Rosemont–La Petite-Patrie – Affichage électoral ou référendaire

Les règles de l'affichage électoral sont de juridiction provinciale et établies dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. La loi permet l'affichage sur les propriétés des municipalités, à l'exception de leurs édifices. Elle permet aussi l'affichage sur les poteaux utilisés à des fins d'utilité publique, mais pas sur les arbres.

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Affichage sur le domaine public
Affiche constituant un danger pour la sécurité, par exemple si elle bloque la vision à une intersection : communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

– Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.
– En vertu du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement : « Il est interdit de fixer une affiche ou une enseigne publicitaire à un arbre ».

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

01 novembre 2017 - 13 h 11