Rosemont–La Petite-Patrie – Accès à l'information

En tant qu'organisme public, l'Arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Une personne peut demander d'avoir l'accès à un document le concernant, pour le consulter ou y faire apporter des rectifications. Cette personne présente sa demande à l'organisme public ou à l'arrondissement qui détient ces informations.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Accès aux documents
Remplir le formulaire en ligne ou faire parvenir une demande écrite au secrétariat de l'arrondissement :

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction des relations avec les citoyens, des services administratifs et du greffe
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Télécopieur : 514 868-3804
Courriel : greffe-rpp@ville.montreal.qc.ca

Délais
L'arrondissement envoie un accusé réception de la demande d'accès et a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Si le responsable de l'accès à l'information refuse de donner accès à un document ou à un renseignement, le demandeur, ayant fait parvenir sa demande par écrit, peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser la décision et ce dans les 30 jours suivant cette décision.

Pour avoir plus d'information sur la Commission d'accès à l'information du gouvernement du Québec, contacter le 1 888 528-7741 (sans frais).

Tarification

2019 (taxes incluses) (révisé le 1er avril de chaque année)

Transcription et reproduction d'un document :
• 16 $ pour un rapport d'événement ou d'accident (plus 6 $ pour l'expédition du rapport par la poste)
• 3,90 $ pour la reproduction d’un plan
• 0,39 $ par page photocopiée d'un document

– La consultation sur place est sans frais.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Direction des relations avec les citoyens, des services administratifs et du greffe
5650, rue D'Iberville, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

17 septembre 2019 - 14 h 15