Rosemont–La Petite-Patrie – Abri temporaire pour automobiles

Un abri temporaire pour automobiles est une structure métallique démontable recouverte d'une toile synthétique d'un ton blanc translucide destiné à abriter un ou plusieurs véhicules automobiles.

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri temporaire d'automobiles, mais il faut respecter toutes les exigences réglementaires.

Abris pour piétons
Ils sont interdits dans l'arrondissement.

Période permise
• Du 15 octobre au 15 avril. (Une période de tolérance sera observée jusqu'à qu'à la fonte de glace)
• La structure métallique interdite en dehors de cette période et doit être démontée.

Admissibilité

1. Caractéristiques générales
L'installation d'un abri temporaire d'automobiles est autorisée dans une unité de stationnement ou dans une voie d'accès à une unité de stationnement desservant un bâtiment exclusivement occupé par des logements. Un seul abri temporaire d'automobiles peut être installé par terrain.

Les caractéristiques de l'abri temporaire
• Largeur maximale : 6,5 mètres (21 pi 4 po)
• Hauteur maximale : 3 mètres (9 pi 10 po)
• Être recouvert d'une toile synthétique fibrée d'un ton blanc translucide
• Être fixé solidement par ancrage de son armature métallique dans le sol ou par un contrepoids
• Être entretenu et maintenu en bon état.

2. Localisation de l'abri sur le terrain
Un abri temporaire d'automobiles doit respecter les distances minimales suivantes :
• 0,75 mètre (2 pi 6 po) du trottoir ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique
• 1,5 mètre (5 pi) d'une borne d'incendie
• 5 mètres (16 pi 5 po) de la courbe de la chaussée à une intersection.

De plus, lorsque l'abri est érigé à moins de 3 mètres (9 pi 10 po) du trottoir (ou, s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique), des fenêtres latérales sont requises sur les deux côtés. Ces fenêtres doivent avoir une superficie minimale de 0,5 m2 (5,4 pi2) et être situées à moins de 2 mètres (6 pi 7 po) de l'ouverture d'accès de l'abri.

Bien que l'implantation sur la ligne de propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'égouttement et le déversement de la neige se fassent toujours sur le terrain du propriétaire. Il est donc fortement conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité.

3. Site historique ou naturel
L'installation d'un abri temporaire d'automobiles est interdite sur le lieu d'un bien culturel ou d'un monument historique (reconnu, classé ou cité), d'un arrondissement historique ou naturel, d'un site historique ou d'un site du patrimoine au sens de la Loi sur les biens culturels.

Pour vérifier si une adresse se trouve dans un de ces secteurs, communiquer avec la Division des permis et des inspections.

4. Autres usages
L'abri temporaire ne doit servir à aucun autre usage que le stationnement des véhicules automobiles. Il ne doit pas servir à des fins d'entreposage et ne peut être chauffé.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

12 septembre 2019 - 17 h 06