Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles – Inspection

Cette règlementation vise à assurer la qualité de son cadre bâti et le développement harmonieux de son territoire afin d'assurer aux Montréalais un milieu de vie sain et sécuritaire. À cette fin, plusieurs inspecteurs de divers domaines sillonnent le territoire afin d’assurer le respect de la règlementation applicable. 

Inspecteurs du cadre bâti
Ils assurent l'application de la règlementation dans les domaines suivants :
• Construction : transformation, démolition, piscines, etc. ( suivi des permis et des certificats d’autorisations)
• Occupation des bâtiments (occupation commerciale ou autre, affichage, etc.)
• Entretien des bâtiments, sécurité et salubrité des logements

L'équipe d'inspecteurs :
• France Denis
• Zine-Eddine Merah
• Vicky Mokas
• Justine Tremblay

Inspecteurs d’arrondissement
Ils sont affectés à l’application de la règlementation liée à :
• La propreté des terrains (privés et publics)
• À la collecte des déchets
• À l’enlèvement des graffitis, aux entraves
• Aux activités de déneigement
• La réalisation ou la désaffectation d’entrée charretière
• La réfection du domaine public dans le cadre des travaux liés au réseau d’aqueducs et d’égouts

L'équipe d'inspecteurs :
• Patrice Bellemare
• Sylvie Giaretti
• Sophie Rivet

Préposé à la patrouille canine
 Il est affecté à l’application de la règlementation liée aux animaux (chien ou chat sans permis; morsure; salubrité; nombre d’animaux, etc.).

Inspecteur :
• Sophie Rivet

Inspecteurs en horticulture et arboriculture
Ils sont affectés à l’application de la règlementation liée à :
• La protection et à l’abattage des arbres publics et privés
• L’élagage et à l’inspection en cas de maladies et insectes des arbres publics
• L’extermination d’insectes nuisibles (nids de guêpes) dans le domaine public
• L’émission de permis pour l’utilisation de pesticides

L'équipe d'inspecteurs :
• Amélie Paquin
• Caroline Scheffer

Agents techniques en circulation et stationnement
Ils sont responsables de :
• La gestion et la coordination des entraves
• Gérer les impacts sur la mobilité découlant des chantiers en cours sur le territoire de l'arrondissement lors de l’émission de permis d’occupation temporaire
• Faire l'étude et répondre aux requêtes de citoyens et de l'administration sur les besoins de divers secteurs de la Ville en matière de stationnement

L'équipe d'inspecteurs :
• Lyne Beauchamp
• Annie Piché
 
Droit de visite et d’inspection sur le territoire de l’arrondissement
Le Règlement concernant le droit de visite et d’inspection sur le territoire de l’arrondissement (RCA19-30008) encadre le droit de visite des inspecteurs ou autres fonctionnaires chargés de l’application des règlements dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que l’obligation des propriétaires ou, le cas échéant, des occupants, de leur permettre l’accès. 

Les inspecteurs ou autres fonctionnaires peuvent, par conséquent, accéder à la propriété privée dans le cadre de leurs fonctions, ces derniers sont cependant tenus, sur demande, de s’identifier au moyen de leurs cartes d’employés (cette dernière comporte toutes les informations nécessaires à leurs identifications, incluant une photographie).

Une amende est prévue à tout propriétaire ou occupant qui empêche l'accès ou nuit à un inspecteur ou un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.

 

Information complémentaire


Pour toute information relative à la visite d’un inspecteur ou d’un fonctionnaire :

• Relevant de la Division des permis et de l’inspection, veuillez composer le 514 868-4343
• Relevant de la Division de l’ingénierie – Horticulture et arboriculture, veuillez composer le 514 868-4283
• Relevant de la Division de l’ingénierie – Circulation et stationnement, veuillez composer le 514 868-4283

Dans le cas d’un fonctionnaire relevant d’une autre division que celles mentionnées précédemment, veuillez communiquer avec le 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311).

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat/permis

Heures d'accueil 
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
Note : il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture.

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous, le mercredi en matinée, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.
10 juillet 2019 - 12 h 19