Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Thermopompes et appareils de climatisation

Pour des raisons d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la « cour avant » d'une résidence ou de tout autre type de propriété (par exemple, un commerce). Il est toutefois possible de le faire dans les autres cours.

• Définition de « cour avant »
Espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et le plan de la façade principal et ses prolongements.

• L'installation de ces appareils dans une autre cour peut se faire à condition de respecter une distance minimale de 0.6 mètre (2 pieds) de toute limite de terrain, ainsi que de l'emprise de la voie publique.

• Lorsque ces appareils sont installés en saillie ou au sol et sont visibles de la voie publique, ils doivent également respecter les conditions suivantes :
– être installés à une hauteur de 2 mètres ou moins
– être dissimulés par un écran végétal composé de conifères ou par une clôture opaque.

Un citoyen peut porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un autre appareil de climatisation permanent dans les cas suivants :
– l'appareil est situé dans la cour avant d'un bâtiment, ou encore il ne respecte pas les autres conditions mentionnées précédemment
– l'appareil est trop bruyant.

Pour cela, il doit communiquer avec l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement en composant le 311. Il doit pouvoir fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Traitement spécifique d'une plainte concernant le bruit
Dans le cas d'une plainte relative au bruit causé par une thermopompe ou un autre appareil de climatisation permanent :
• une lettre est adressée au contrevenant, afin de lui indiquer l'objet de la plainte et lui accorder un délai pour corriger la situation dans le cas où elle s'avère fondée.
• une lettre est également adressée au requérant. Elle comporte un coupon-réponse qui doit être dûment rempli et retourné dans les délais prescrits. Le coupon-réponse a pour objet de confirmer que la situation a été corrigée ou non par le contrevenant dans le délai lui ayant été accordé. À noter que le non-retour du coupon-réponse implique l'annulation de la plainte.
• advenant que la situation n'ait pas été corrigée à la suite de cette démarche, la plainte sera acheminée à un chargé d'inspection de l'arrondissement. Ce dernier se présentera sur les lieux dans les meilleurs délais afin de procéder à des analyses et assurer le suivi du dossier.

Admissibilité

Propriétaires et locataires d'immeubles

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

27 août 2019 - 15 h 28