Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Politique de reconnaissance

L'arrondissement a adopté, lors de la séance du conseil du 3 avril 2018, la Politique de reconnaissance des organismes à but lucratif de l’arrondissement.

• La Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif (OBNL) de l’arrondissement est un cadre permettant d’harmoniser, sur des bases équitables et transparentes, les relations entre l’arrondissement et les organismes du milieu.
• Cette politique vise la bonification du processus de reconnaissance des OBNL qui œuvrent sur le territoire.
• Son objectif est de répondre adéquatement aux besoins des citoyens en matière d’offre de service dans divers domaines d’intervention.

Modalité de reconnaissance
Cette politique permet d’identifier, à partir de critères précis, la nature des liens et le niveau de soutien auquel un organisme à but non lucratif peut avoir accès dans ses ententes de collaboration. Pour ce faire, tous les organismes qui souhaitent s’associer à l’arrondissement doivent satisfaire aux critères d’admissibilité et de reconnaissance.

Critères d’admissibilité et catégorisation
L’organisme doit se conformer aux critères d’admissibilité établis dans la Politique portant sur les aspects suivants
• le statut juridique
• la mission
• la gouvernance et la vie démocratique
• la gestion financière
• l’offre de service.

De plus, la catégorisation est déterminée en fonction des paramètres suivants :
• le type d’organismes selon sa mission principale
• la clientèle desservie
• la priorisation des résidents de l’arrondissement
• l’apport de l'organisme à l'offre de services aux citoyens en fonction des champs d'intervention
• le niveau de responsabilité de l’arrondissement par rapport à l'offre de services de l'organisme aux citoyens • l’importance du lien unissant l'organisme et l’arrondissement.

Soutien offert aux organismes reconnus
L’arrondissement offre un ensemble de ressources afin de soutenir les organismes dans la réalisation de leurs activités. Le soutien offert dépend de la catégorie dans laquelle se trouve l’organisme en regard de sa mission et de son offre de services. Par ailleurs, ce soutien varie en fonction des priorités et des orientations de l’arrondissement. Les différents types de soutien sont les suivants : soutien professionnel, promotionnel, financier, événementiel, physique et matériel.

L’accès aux services est conditionnel aux disponibilités des ressources municipales. La description du soutien auquel l’organisme a accès sera disponible dans le Cadre de référence pour le soutien des organismes reconnus, et lui sera transmise en même temps que l’avis écrit attestant sa reconnaissance.

Même si un organisme répond à la totalité des critères d’admissibilité et de reconnaissance, cela ne constitue pas nécessairement un droit à l’obtention d’un financement, et n’engage aucunement l’arrondissement à fournir un soutien puisqu’il est également assujetti à plusieurs impératifs, notamment la disponibilité des ressources dont il dispose.

Pour plus de détails, veuillez consulter le document de la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif.

Dépôt de la demande
Tout organisme souhaitant être reconnu par l’arrondissement doit remplir le Formulaire de demande de reconnaissance des organismes à but non lucratif selon les indications inscrites sur ce formulaire et joindre les documents demandés.

Pour déposer votre demande de reconnaissance, veuillez télécharger ce formulaire et l’enregistrer sur votre ordinateur.

Date limite de dépôt : 1er juin 2018
a) Par courriel : ReconnaissanceRDPPAT@ville.montreal.qc.ca
b) Par la poste à la Maison du citoyen, située au 12 090, rue Notre-Dame Est, Montréal, H1B 2Z1

Traitement des demandes de reconnaissance
• Deux fois par année, l’arrondissement procède à l’analyse des demandes de reconnaissance (1er juin et 1er février). Un accusé de réception est alors transmis à l’organisme.
• Dans un premier temps, l’arrondissement procède à la vérification de l’admissibilité de l’organisme. Si l’organisme est admissible, un comité interne de l’arrondissement procède à l’analyse des critères de reconnaissance pour la catégorisation et soumet la recommandation aux élu-es pour fins d’approbation officielle.

Officialisation de la reconnaissance
Le conseil d’arrondissement, par voie de résolution, accordera le statut d’organisme reconnu aux organismes qui se seront qualifiés. Une réponse écrite transmise par l’arrondissement et précisant la catégorie, la date et la durée de la reconnaissance est alors acheminée à l’organisme. En cas de refus, l’organisme aura la possibilité de déposer une nouvelle demande après un an.

28 mai 2018 - 13 h 57