Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Graffitis et tags

Il est interdit à quiconque d’apposer, de faire apposer ou de permettre que soit apposé un graffiti sur une propriété privée ou sur le domaine public.

L'arrondissement peut ordonner à un propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour enlever tous graffitis sur sa propriété dans des délais prescrits. À défaut, il peut procéder lui-même, aux frais du propriétaire. Les frais encourus par l’arrondissement sont alors garantis par une hypothèque légale sur l'immeuble.

Enlèvement de graffitis à l’initiative de l’arrondissement
L’arrondissement a adopté un programme d’embellissement visant l’enlèvement des graffitis sur la propriété privée. Ce programme d’embellissement est offert exclusivement aux propriétaires :
• de bâtiments résidentiels comportant moins de six logements
• de bâtiments commerciaux comportant 300 m2 ou moins de superficie de plancher
• de bâtiments mixtes (comportant au moins un logement) de 300 m2 ou moins de superficie de plancher.

L’arrondissement peut effectuer l’enlèvement de graffitis et en assumer les frais aux conditions suivantes :
• le propriétaire doit consentir à l’enlèvement du graffiti existant et aux récidives, le cas échéant, en remplissant un formulaire prévu à cet effet
• le propriétaire doit aussi avoir exonéré la Ville de Montréal et l’entrepreneur qui exécute les travaux de toute responsabilité en cas de dommages causés à sa propriété durant l’exécution des travaux
• pour un graffiti ou une partie de graffiti situés à plus de quatre mètres du niveau du sol, le propriétaire devra débourser le coût de l'équipement utilisé pour y accéder.

À défaut du propriétaire de consentir, il devra prendre lui-même les mesures nécessaires pour enlever les graffitis dans les délais prescrits.

Graffitis sur le domaine public
L'arrondissement intervient pour enlever les graffitis et les tags sur les immeubles propriétés de la Ville de Montréal (bâtiments administratifs, arénas, chalets de parc, etc.), ainsi que sur le mobilier urbain (bancs publics, plaques commémoratives, etc.), situé sur son territoire.

Bâtiments d'intérêt patrimonial, monuments, œuvres d'art public de l'arrondissement
C'est l'Unité graffiti, établie dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, qui a le mandat d'intervenir.

Domaine public
Lorsqu'un citoyen constate que des graffitis ou des tags ont été peints sur un immeuble propriété de l'arrondissement, ou sur le mobilier urbain, il peut communiquer avec l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement ou en composant le 311.

Domaine privé
Le propriétaire ayant été victime de graffiteurs peut se prévaloir du programme d'embellissement. Il devra toutefois consentir à l'enlèvement du graffiti en remplissant le formulaire prévu à cet effet en envoyer le tout à :
flebrun@ville.montreal.qc.ca ou se rendre à l'un des bureaux Accès-Montréal de l’arrondissement pour remplir le formulaire.



Graffiti à caractère haineux
Pour signaler un graffiti à caractère haineux, le citoyen doit remplir un rapport en ligne accessible sur le site Internet du Service de police de la Ville de Montréal. 

Information complémentaire

Réalisation de murale et art public
Le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, permettre de peindre ou de dessiner sur des rues et des trottoirs ou sur des murs à l’occasion d’événements spéciaux qu’il détermine et aux conditions qu’il prescrit dans cette ordonnance.

Le conseil d’arrondissement peut aussi, par ordonnance, permettre la création d’un mur ou d’un espace de libre expression où les graffitis sont autorisés aux conditions qu’il prescrit dans cette ordonnance.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Bureaux Accès Montréal
Heures d'accueil

Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30

01 octobre 2019 - 07 h 23