Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Graffitis et tags

Il est interdit à quiconque d’apposer, de faire apposer ou de permettre que soit apposé un graffiti sur une propriété privée ou sur le domaine public.

L'arrondissement peut ordonner à un propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour enlever tous graffitis sur sa propriété dans des délais prescrits. À défaut, il peut procéder lui-même, aux frais du propriétaire. Les frais encourus par l’arrondissement sont alors garantis par une hypothèque légale sur l'immeuble.

Enlèvement de graffitis à l’initiative de l’arrondissement
L’arrondissement a adopté un programme d’embellissement visant l’enlèvement des graffitis sur la propriété privée. Ce programme d’embellissement est offert exclusivement aux propriétaires :
• de bâtiments résidentiels comportant moins de six logements
• de bâtiments commerciaux comportant 300 m2 ou moins de superficie de plancher
• de bâtiments mixtes (comportant au moins un logement) de 300 m2 ou moins de superficie de plancher.

L’arrondissement peut effectuer l’enlèvement de graffitis et en assumer les frais aux conditions suivantes :
• le propriétaire doit consentir à l’enlèvement du graffiti existant et aux récidives, le cas échéant, en remplissant un formulaire prévu à cet effet
• le propriétaire doit aussi avoir exonéré la Ville de Montréal et l’entrepreneur qui exécute les travaux de toute responsabilité en cas de dommages causés à sa propriété durant l’exécution des travaux
• pour un graffiti ou une partie de graffiti situés à plus de cinq mètres du niveau du sol, le propriétaire devra débourser le coût de l'équipement utilisé pour y accéder.

À défaut du propriétaire de consentir, il devra prendre lui-même les mesures nécessaires pour enlever les graffitis dans les délais prescrits.

Graffitis sur le domaine public
L'arrondissement intervient pour enlever les graffitis et les tags sur les immeubles propriétés de la Ville de Montréal (bâtiments administratifs, arénas, chalets de parc, etc.), ainsi que sur le mobilier urbain (bancs publics, plaques commémoratives, etc.), situé sur son territoire.

Bâtiments d'intérêt patrimonial, monuments, œuvres d'art public de l'arrondissement
C'est l'Unité graffiti, établie dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, qui a le mandat d'intervenir.

Domaine public
Lorsqu'un citoyen constate que des graffitis ou des tags ont été peints sur un immeuble propriété de l'arrondissement, ou sur le mobilier urbain, il peut communiquer avec l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement.

Domaine privé
• Le propriétaire ayant été victime de graffiteurs doit lui-même voir à l'enlèvement des graffitis sur son immeuble. Il peut embaucher une firme spécialisée dans ce domaine.
• Dans le cas où l’immeuble visé répond aux critères du programme d’embellissement adopté par l’arrondissement, le propriétaire peut s’en prévaloir auprès de l’un des bureaux Accès Montréal. Un inspecteur de la Division des permis et de l'inspection communiquera avec le propriétaire de la bâtisse pour l’informer du suivi du dossier.

Graffiti à caractère haineux
Pour signaler un graffiti à caractère haineux, le citoyen doit remplir un rapport en ligne accessible sur le site Internet du Service de police de la Ville de Montréal. 

Information complémentaire

Réalisation de murale et art public
Le conseil d’arrondissement peut, par ordonnance, permettre de peindre ou de dessiner sur des rues et des trottoirs ou sur des murs à l’occasion d’événements spéciaux qu’il détermine et aux conditions qu’il prescrit dans cette ordonnance.

Le conseil d’arrondissement peut aussi, par ordonnance, permettre la création d’un mur ou d’un espace de libre expression où les graffitis sont autorisés aux conditions qu’il prescrit dans cette ordonnance.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction des travaux publics
Division de l'horticulture et des parcs

Bureaux Accès Montréal

11 juin 2018 - 11 h 15