Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Déneigement privé : permis pour les entrepreneurs et les particuliers

Toute personne ou entreprise qui effectue des travaux de déneigement au moyen d'un véhicule routier sur un terrain privé situé sur le territoire de l'arrondissement, doit au préalable avoir obtenu un permis de déneigement.

Aucun permis de déneigement n'est requis si les travaux de déneigement sont effectués sans l'utilisation d'un véhicule routier. Toutefois, la réglementation doit être respectée dans tous les cas. Voir Déneigement : Déchargement sur le domaine public.

Validité du permis
• Le permis est incessible et les vignettes qui l'accompagnent doivent être affichées distinctement sur chacun des véhicules routiers y étant désignés.
• Toute modification aux renseignements déjà fournis aux fins de la délivrance du permis doit faire l'objet d'une demande de révision. Un permis révisé doit avoir été délivré préalablement à la poursuite des travaux de déneigement.

Constat d'infraction
Les inspecteurs du domaine public peuvent émettre un constat d'infraction aux entrepreneurs ou particuliers qui effectuent des travaux de déneigement sur le domaine privé, sans détenir un permis de déneigement valide.

Dépôt de la demande
La demande de permis peut se faire au comptoir des permis de la Direction du développement du territoire et des études techniques et doit être accompagnée :

• De la marque, du modèle, de l'année, du numéro de série, du numéro d'immatriculation et de la couleur pour chaque véhicule routier qui sera utilisé lors des travaux de déneigement.
• Si nécessaire, de l'adresse des sites de dépôt à neige où celle-ci sera entreposée.
• Du paiement des frais exigibles.
La demande peut également être effectuée en remplissant le formulaire disponible dans le site Internet de l'arrondissement. Le demandeur sera alors contacté afin de prendre possession du permis et d'acquitter les frais.

Poteau d'identification
• L'entrepreneur en déneigement doit installer au moins un poteau d'identification sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement.
• Ce poteau doit clairement indiquer le nom et le numéro de téléphone de l'entrepreneur et être visible en tout temps à partir du domaine public.

Durée

Le permis est valide du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Tarification

2019 (non taxable)
Coût du permis : 26 $ (incluant l'inscription d'un véhicule), plus 11 $ par véhicule supplémentaire utilisé lors des opérations de déneigement.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque

Information complémentaire

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343
(Un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

18 janvier 2019 - 16 h 10