Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Déneigement : déchargement sur le domaine public

Pour faciliter les opérations de déneigement et pour ne pas entraver la circulation des piétons, des automobilistes et des véhicules d'urgence, le déchargement de la neige provenant du domaine privé sur le domaine public est réglementé.

Les citoyens doivent respecter les règles suivantes sous peine d'amende :
• Les citoyens doivent entreposer la neige sur leur propriété.
• Dans le cas des citoyens qui possèdent de grands terrains, l'enlèvement de la neige peut être confié à un entrepreneur pour lequel un permis de déneigement a été délivré par l'arrondissement. L'entrepreneur devra installer un poteau d'identification, avec ses coordonnées, sur le terrain privé où les travaux de déneigement sont effectués, voir Déneigement privé : permis pour les entrepreneurs et les particuliers.
• Le surplus de neige pourra être acheminé par l'entrepreneur vers un site de dépôt, voir Déneigement privé : site de dépôt à neige et vente des billets.

Exceptions
• Il est permis de déplacer sur le domaine public la neige tombée, recouvrant les entrées charretières permettant l'accès aux véhicules et menant à une aire de stationnement ou à un quai de chargement, et ce, pour tous les types de propriétés.
• Pour les bâtiments résidentiels comportant au plus quatre logements, il est autorisé, lorsque tout l'espace disponible sur le terrain privé a été comblé par une hauteur de 1,5 m de neige, de déplacer vers le domaine public la neige tombée recouvrant la voie d'accès menant à un garage intérieur. Les consignes suivantes doivent être respectées :
– Le déplacement doit être fait 24 heures après la fin d'une précipitation de neige d'au moins 5 cm.
– La neige et la glace doivent être disposées de manière à ne pas bloquer ou restreindre la circulation des piétons sur les trottoirs ou celle des véhicules sur la chaussée. Le banc de neige doit avoir une hauteur maximale de 1.5 m.
– La neige et la glace ne doivent pas être poussées d'un côté à l'autre d'une rue ou contre un mail central d'un boulevard.
– La neige et la glace ne doivent pas être poussées devant une borne d'incendie, un arrêt d'autobus, un passage piétonnier, au coin d'une rue, ou de manière à bloquer les entrées charretières des voisins.

Entreposage de la neige sur un terrain privé
Dans tous les cas, il est interdit de hausser les bancs de neige sur un terrain à plus de 3,5 m du sol. La hauteur maximale est fixée à 2,5 m en bordure d'une rue.

Constat d'infraction
• Les inspecteurs peuvent émettre un avis ou un constat d'infraction aux contrevenants pris sur le fait ou, le cas échéant, aux propriétaires de tout immeuble faisant l'objet de travaux de déneigement en infraction.
• Lorsqu'un propriétaire octroie un contrat de déneigement à une entreprise, il lui incombe de s'assurer qu'elle détient un permis de déneigement valide, et respecte la réglementation.

Le dépôt illégal de neige sur le domaine public, provenant du domaine privé, peut faire l'objet d'une plainte en se présentant dans l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement ou en composant le 311.

• Un citoyen qui dépose une plainte doit fournir l'adresse exacte de l'emplacement d'où provient la neige déposée sur le domaine public, et dans la mesure du possible, lorsqu'il s'agit d'un entrepreneur privé, l'identification de l'entreprise fautive.
• Le citoyen qui dépose la plainte pourrait être appelé à témoigner en cour advenant qu'une poursuite judiciaire soit entreprise par la Ville.

Pour vérifier si un entrepreneur en déneigement détient un permis valide, communiquer avec l'un des bureaux Accès Montréal de l'arrondissement.

Publication

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Depuis janvier 2016, un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

Service des affaires juridiques
Direction des services judiciaires
Cour municipale
Téléphone : 514 872-2964

24 septembre 2018 - 15 h 29