Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Par la mise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, les municipalités ont été amenées à accroitre leurs interventions quant à l’aménagement de leur territoire. Pour répondre à cette plus grande diversité de préoccupations, les conseils d’arrondissements de la Ville de Montréal doivent parfaire leur connaissance des dossiers relevant de l’urbanisme et consulter plusieurs intervenants. C’est dans ce contexte que le comité consultatif d’urbanisme (CCU) constitue un outil privilégié permettant de mieux tenir compte des besoins de la population.

N’ayant pas de pouvoir décisionnel, le comité a un pouvoir de recommandation auprès du conseil d’arrondissement. Il a pour mandat d’étudier et se positionner en regard des demandes suivantes :

• les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
• les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les PIIA, notamment l’apparence architecturale, l’aménagement des terrains et l’implantation des constructions, etc.;
• les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Le CCU peut également  émettre des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage ou de lotissement. De plus, il peut étudier toute question d’urbanisme soumise par le conseil d’arrondissement.

Le CCU de l’arrondissement est composé de sept membres : six citoyens et un élu.

Horaire

Calendrier 2019
Le CCU se réunit en moyenne 11 fois par année, habituellement une fois par mois, sauf durant le mois de juillet. Les demandes soumises sont étudiées par un professionnel de l’arrondissement qui s’assure que tous les documents sont déposés et complets. Une vérification de la conformité à la réglementation peut entrainer certains délais pour l’étude d’un dossier.

Admissibilité

• Présence du requérant
• Sur convocation seulement  

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30

Note : il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture.

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

06 décembre 2018 - 15 h 53