Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Bruit

Espaces publics et privés
Il est interdit de troubler la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation par un bruit excessif.
De même, il est interdit de troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, l'emploi d'un langage injurieux, la bataille, etc. De plus, il est interdit d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autres pièces de pyrotechnie sauf dans le cas de feux d'artifice autorisés par le conseil d'arrondissement.


Activité humaine 
Le bruit provenant de l'activité humaine (fêtes, musique forte dans un logement, etc.) et les véhicules (motos, automobiles, camions ou autobus arrêtés dont le moteur est en marche inutilement) : communiquer avec le Service de police.

Activité mécanique
– (thermopompe, ventilation, etc.) ou commerciales ou industrielles ( musique provenant d'un bar ou diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, lave-auto, atelier de mécanique automobile, etc.)  : communiquer avec la Division des permis et de l'inspection.
– (tondeuse et autre équipement similaire) ou autre type de véhicule qui se déplace, le règlement sur le bruit n'est pas applicable sur ce type d'événement sonore : communiquer avec le Service de police.

Batterie et musique forte
Dans le cas d'un local de pratique, diriger la plainte vers la Division des permis et de l’inspection, toutefois, pour faire cesser la musique, il faut appeler la police.

Camion videur 
Une requête concernant le bruit fait par un camion qui vide un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h peut être acheminée à la Division des permis et de l'inspection dans la mesure où le plaignant fournit les informations requises.

Construction 

Le Service de police peut intervenir sur un chantier de construction lorsque le bruit est jugé excessif, sauf lorsqu'il s'agit d'une activité qui ne peut être interrompue. Le Service de police peut également intervenir dans le cas de bruits provenant de travaux de rénovation effectués par un particulier lorsque ces derniers sont jugés excessifs.

Ordonnance

Certains travaux, événements ou activités devant déroger aux normes de bruit peuvent être autorisés dans le cadre d'une ordonnance. Cette ordonnance est adoptée par le conseil d'arrondissement et prévoit les modalités d'exception aux normes de bruit.

Transport aérien
Le bruit causé par les hélicoptères, les avions, les drones et les dirigeables relève de Transports Canada, au 514 633-3248.

Transport ferroviaire
Le bruit causé par les trains relève du Canadien National (CN), au 1 888 888-5909 ou du Canadien Pacifique (CP), au 1 800 766-7912.

Travaux d’urgence et déneigement
Le bruit causé par des travaux d'urgence et les opérations de déneigement sont exclus de cette restriction.

Note:  Le citoyen qui désire porter plainte quant à un bruit jugé excessif doit communiquer avec le bureau Accès Montréal, en composant le 311, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. En dehors de ses heures, il est invité à contacter le Service de police au 514 280-2222.

Information complémentaire

Bruit provenant de thermopompes et d'appareils de climatisation, voir Thermopompes et appareils de climatisation

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil 
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Secteur Rivière-des-Prairies
Poste de quartier 45 (PDQ 45)
8200, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1E 2Y5
Téléphone : 514 280-0145

Secteur Pointe-aux-Trembles
Poste de quartier 49 (PDQ 49)
1498, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Montréal (Québec) H1B 4A4
Téléphone : 514 280-0149

03 juin 2019 - 11 h 55