Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Bâtiments complémentaires : dépendances, cabanons, garages détachés et autres

La construction ou l'installation d'un bâtiment complémentaire est autorisée sur le territoire de l'arrondissement, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent essentiellement à prévenir que le bâtiment complémentaire soit trop imposant, mal situé, ou présente des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Définition d'un bâtiment complémentaire
Il s'agit d'un bâtiment accessoire, non rattaché au bâtiment principal, mais situé sur le même terrain que celui-ci. Il désigne notamment une dépendance, un cabanon, une remise ou encore un garage détaché.

Permis requis
Un permis est requis pour la construction, l'installation ou la modification d'un bâtiment complémentaire dont la superficie est de plus de 15 m2 (162 pi2).

Autorisation sans permis
Lorsque la superficie du bâtiment complémentaire est de 15 m2 (162 pi2) ou moins (par exemple un cabanon ou une remise de petite dimension), aucun permis n'est requis. Toutefois, le bâtiment qui sera installé ou construit doit respecter l'ensemble de la réglementation applicable.

Hauteur maximale
Dans un secteur où l'usage principal est l'habitation, la hauteur maximale permise pour ce type de bâtiment est de 4 m.

Implantation, dimensions et matériaux extérieurs
• Un bâtiment complémentaire doit respecter certaines normes relatives à son emplacement, à ses dimensions, au taux d'implantation sur le terrain, ainsi qu'aux matériaux utilisés pour son revêtement extérieur.
• Quant à son emplacement, il doit respecter une distance minimale de 0,6 m de toute limite de terrain, sauf si son parement extérieur est composé de maçonnerie, auquel cas il peut être implanté à la limite du terrain.
• Également, la présence d'un bâtiment principal sur le terrain est obligatoire pour permettre l'installation d'un bâtiment complémentaire et ce dernier doit être détaché du bâtiment principal.

Pour plus de précisions à cet égard, voir la fiche Info-Permis traitant de ce sujet, ou se présenter au comptoir de la Division des permis et de l'inspection.

Usage d'un bâtiment complémentaire
L'usage d'un bâtiment complémentaire doit être accessoire à l'exercice de l'usage du bâtiment principal. Ainsi, dans le cas où ce dernier est résidentiel, on peut utiliser le bâtiment complémentaire en tant que garage ou remise, mais non pour y habiter ou y exercer un usage commercial.

Écoulement des eaux de pluie
L'écoulement de la pluie et de la neige doit se faire sur le terrain du propriétaire du bâtiment complémentaire. Il est donc conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Demande de permis
Pour obtenir un permis de construction d'un bâtiment complémentaire de plus de15 m2, se présenter au comptoir de la Division des permis et de l'inspection avec deux copies des documents suivants :
• certificat de localisation
• plan d'implantation
• plan de construction : si le bâtiment est préfabriqué, une description du fabricant est suffisante. Sinon, un plan général de la construction doit être fourni

Note : pour installer ou construire un ou plusieurs bâtiments de ce type, on doit indiquer sur un plan ou sur un certificat de localisation, l'emplacement projeté de ceux-ci. Le dessin doit être fait à l'échelle.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : 9 h à 11 h 30 et 13 h à 16 h
Vendredi : 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Depuis janvier 2016, un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

29 avril 2019 - 13 h 41