Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Accès à l'information

En tant qu'organisme public, l'arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Un citoyen peut demander l'accès à un document de l'arrondissement ou à un document personnel le concernant. Il peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel détenu par l'arrondissement.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Toute demande d'accès à l'information doit être adressée à la personne responsable de l'arrondissement.

Une demande peut être verbale ou écrite, mais seule une demande écrite permet au requérant le recours prévu à la loi.
Demande en ligne
• La demande verbale doit être faite directement auprès de la personne responsable de l'accès à l'information.
• La demande écrite doit contenir l’identité du citoyen et ses coordonnées. Elle doit être suffisamment précise et bien identifier le document demandé (titre, auteur, date ou période visée, service concerné, sujet traité).
– Elle peut être envoyée par courriel : accesinfordp-pat@ville.montreal.qc.ca.
– Elle peut être déposée dans un bureau Accès Montréal de l'arrondissement.

En cas de refus
Le demandeur, ayant fait parvenir sa demande par écrit, peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser la décision, et ce, dans les 30 jours suivant cette décision.

Pour plus d'information sur la Commission d'accès à l'information du Gouvernement du Québec, composer le 1 888 528-7741 (sans frais).

Horaire

• Le délai varie selon le type de demande.
• Maximum de 20 jours, sauf exception (une prolongation est possible).

Tarification

En vertu du  Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, les frais sont de :
• 16 $ pour un rapport d'événement ou d'accident (plus 6 $ pour l'expédition du rapport par la poste)
3,90 $ pour la reproduction d’un plan
• 0,39 $ par page photocopiée d'un document

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction des services administratifs et du greffe
Division du greffe
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Bureaux Accès Montréal

29 juillet 2019 - 11 h 22