Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Abri temporaire d'entreposage de biens, pour automobiles ou pour piétons

Un abri temporaire pour automobiles consiste en une structure métallique démontable recouverte d'une toile translucide destinée à abriter un ou plusieurs véhicules automobiles. 

Le règlement n'autorise que l'installation d'abris temporaires d'entreposage de biens, pour véhicules automobiles ou pour personnes (piétons), selon des normes spécifiques et pour une période déterminée. 

Installation d'un abri temporaire
• Aucun permis n'est exigé. Toutefois, avant de procéder, le propriétaire doit prendre connaissance des normes d'installation. Les abris non conformes devront être corrigés, remplacés, voire simplement retirés sur avis de l'inspecteur.

Demande d'inspection
• Le requérant peut informer le contrevenant et tenter de régler le litige sans l'intervention de la Ville.
• Si cette démarche est infructueuse, il peut alors déposer une demande d'inspection. Dès la réception de la requête, une lettre est expédiée au présumé contrevenant et, au besoin, un inspecteur intervient pour faire corriger la situation.

Horaire

• L'installation est permise du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante.
• En dehors de la période d'installation autorisée, toutes les composantes de l'abri temporaire, soit la toile, l'armature métallique et autres accessoires doivent être entièrement démontés et ne doivent pas être entreposés en cour avant ou devant une façade.

Admissibilité

Normes relatives à la construction, à l'utilisation et à l'entretien
• Dans le cas d'un abri pour véhicules automobiles, il doit être d'une largeur maximale de 6.5 m et d'une hauteur maximale de 4 m.
• Dans le cas d'un abri pour personnes, il doit être d'une hauteur maximale de 4 m, mesuré à partir de son point d'ancrage, et ne doit servir qu'exclusivement à la circulation de personnes.
• Dans le cas d'un abri d'entreposage de biens, celui-ci doit être d'une largeur maximale de 3,5 m et d'une hauteur maximale de 2 m, mesuré à partir de son point d'ancrage.

Normes relatives à l'implantation
• Le respect des voisins impose que l'écoulement de l'eau, de la neige et de la glace se fassent sur le terrain où il est installé.
• Un abri ne peut être situé à moins de 7 m d'une intersection.
• Les abris pour véhicules automobiles ou pour piétons doivent être éloignés de 0,75 m ou plus du trottoir ou de la bordure de la voie publique et de 1,5 m ou plus d'une borne d'incendie.
• Dans le cas d'un abri pour véhicules automobiles, un maximum de deux abris peut être installé par terrain et chacun d'entre eux doit être installé dans une unité de stationnement ou dans une voie d'accès menant à une unité de stationnement.
• Dans le cas d'un abri pour personnes, son installation ne doit pas obstruer l'accès à un bâtiment ni à une issue.
• Les abris temporaires pour personnes ne sont autorisés que pour un bâtiment résidentiel, public ou institutionnel et ils ne peuvent être installés qu'aux endroits suivants :
– à l'entrée située au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal. Ils peuvent être reliés à une aire de stationnement ou à un abri temporaire pour véhicule automobile
– sur un balcon ou une galerie d'un bâtiment principal
– au-dessus d'une cour anglaise d'un bâtiment principal.
• Dans le cas d'un abri d'entreposage de biens, un seul abri est autorisé par terrain, et ce dernier ne doit pas être installé en cour avant ou devant une façade.

Fenêtres de sécurité
• Lorsque l'abri est situé à moins de 3 m d'un trottoir ou s'il n'y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique, il doit comporter une bande transparente (fenêtre) d'au moins 0,5 m2 de superficie sur chacun de ses côtés, située à moins de 2 m de l'ouverture permettant d'y accéder. 

Secteurs interdits
• L'installation d'un abri temporaire est interdite sur le lieu d'un bien culturel ou d'un monument historique, d'un site historique ou d'un site du patrimoine ou encore dans un secteur déclaré historique ou naturel.
• Pour savoir si une propriété est située dans un secteur interdit, communiquer avec la Division des permis et de l'inspection.

Information complémentaire

Abris permanents
L'installation d'abris permanents doit répondre à des normes distinctes prescrites par le règlement de zonage. Pour plus d'information, voir Abri permanent : solarium trois saisons, véranda ou autre abri de ce type.

Publication

Fiche Info-permis
Abris temporaires

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et de l'inspection
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Téléphone : 514 868-4343 (un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 868-4340
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat

Heures d'accueil
Lundi, mardi et jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 30
(Il est préférable de se présenter au moins 60 minutes avant la fermeture)

Depuis janvier 2016, un bureau satellite du comptoir des permis et de l'inspection est ouvert, sur rendez-vous (514 868-4343), le mercredi en avant-midi, au bureau Accès Montréal de Rivière-des-Prairies.

28 août 2019 - 13 h 58