Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles – Événements publics

Un événement public est une activité à caractère social, sportif, culturel, corporatif ou communautaire, qui implique une réalisation de nature festive et qui se déroule sur le domaine public. Il doit être accessible et gratuit pour l'ensemble de la population.

Motifs qui nécessitent une demande de permis, car ils dérogent à la réglementation municipale :
• Occupation du domaine public
• Utilisation d’appareils sonores diffusant à l’extérieur
• Vente de produits dérivés
• Vente de nourriture (permis du Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) obligatoire) et/ou de boisson non-alcoolisée
• Vente et/ou consommation de boisson alcoolisée (permis obligatoire de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux (RACJ))
• Installation de bannières
• Fermeture de rue ou ralentissement de la circulation
• Présence de véhicule hippomobile, quadricycle, voiturette de golf et vélo cab
• Présence d’animaux ou fermette
• Demande d’équipements

Parcs
En contrepartie, les parcs sont mis à la disposition des citoyens pour y faire des activités libres sans obtention de permis, par exemple :
• Pique-nique de 50 personnes et moins
• Célébration de mariage
• Activités récréatives libres (frisbee, jeux d’eau, etc.)

Toutefois, les conditions suivantes doivent être respectées :
• Aucune amplification sonore n’est tolérée (radio, amplificateur, etc.)
• Aucun ajout d’équipement n’est accepté (chapiteau, marquise, etc.)
• Les barbecues au propane sont tolérés dans les aires de pique-nique
• Les barbecues au charbon sont proscrits (à moins qu’il y ait des installations appropriées sur le site pour se débarrasser des cendres et des briquettes)
• La vente de produit et de nourriture est interdite
• Aucun véhicule n’est toléré dans le parc
• Rien ne doit être accroché au mobilier urbain (arbre, banc, lampadaire, etc.)
• Il faut respecter les autres activités qui se déroulent dans le parc
• Vous ne devez pas restreindre l’usage des équipements du parc
• La circulation des piétons ne doit pas être entravée
• Les lieux doivent être laissés tels qu’ils étaient avant l’activité (déchets ramassés, mobilier replacé, etc.)
• La consommation d’alcool est permise seulement lorsqu’elle accompagne un repas
• Aucun contenant en verre n’est accepté dans le parc
• Aucun effet de flammes (braseros, feux, etc.), pyrotechnie ou artistes de feux.

Notes :
• Tout événement qui se déroule sur le domaine privé ne peut compter sur la collaboration de la Ville de Montréal.
• Tout promoteur devra prendre connaissance du Guide du promoteur RDP-PAT avant de communiquer avec l’équipe à la Division des événements publics.

Toute demande doit être effectuée au minimum deux mois à l'avance.

Si le promoteur n’a pas accès à Internet, il peut communiquer avec l'assistant en intervention de loisirs au 514 872-6103. L'employé informera le demandeur de la démarche à suivre et lui fera parvenir les documents à remplir.
• La demande sera refusée si elle est incomplète.
• L'assistant en intervention de loisirs attitré aux événements publics est aussi responsable de leur gestion sur le domaine public.
• Les personnes qui désirent avoir un kiosque lors d'un événement public doivent communiquer directement avec le promoteur concerné.
Note : Veuillez noter que le dépôt d’une demande ne constitue pas une autorisation à tenir un événement.

Renseignements obligatoires à inclure dans la fiche de renseignements :
• le nom et les coordonnées de la personne responsable
• la nature et les objectifs de l'événement
• les motifs qui nécessitent une demande de permis
• la date et la durée de l'événement (incluant la période de montage et de démontage)
• l'endroit ciblé (parc, rue, place, etc.)
• le nombre de personnes attendues
• les besoins en matériel
• diffusion sonore ou non
• cuisson d'aliments ou non
• présence de structures gonflables, de chapiteaux, de tentes ou de marquises.

Documents obligatoires à joindre à la demande :
• la charte et les lettres patentes de l'organisme
• le formulaire d'avenant d'assurance responsabilité civile de la Ville de Montréal (couverture) rempli et signé par la compagnie d'assurance pour un montant de 3 à 5 millions de dollars, coassurant la Ville de Montréal pour la tenue de l'événement. Ce montant est relatif au risque découlant de l'activité.
L'arrondissement pourra acheminer une copie du formulaire d'avenant de la Ville de Montréal et informer le demandeur du montant exigé. Tout citoyen sera tenu personnellement responsable de l'événement qu'il organise
• le plan de localisation
• le plan d'aménagement
• le certificat d'ignifugation des chapiteaux, des tentes, des marquises et des structures gonflables.

Admissibilité

• Le demandeur qui effectue la démarche afin d'organiser ce type d'événement peut être un organisme légalement constitué à but non lucratif (OBNL) ou un organisme constitué à but lucratif.
• Un citoyen peut aussi faire une demande pour un événement de type familial ou amical, de petite envergure.

Organismes à but non-lucratif :
• Reconnus par l’arrondissement (gratuit)
• Non reconnus par l’arrondissement*

Promoteurs privés*:
• Citoyens ou groupe de citoyens
• Entreprises
• Institutions

*Ces promoteurs devront payer des frais d’administration et de location de matériel. Selon le règlement sur les tarifs de l’arrondissement, la gratuité s’applique uniquement pour les organismes reconnus par la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif. Un coût s’applique pour les autres promoteurs pour la location des équipements ainsi que pour le traitement du dossier.

Frais d’administration :
• Remise de la documentation complète 90 jours et plus avant l’événement : 25 $
• Remise de la documentation complète 90 jours et moins avant l’événement : 52 $
Note : les tarifs unitaires indiqués dans le règlement sur les tarifs s’appliquent par journée de location. 

Pour plus d’information

Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social
Maison du citoyen
12090, rue Notre-Dame Est, 3e étage
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Internet : ville.montreal.qc.ca/rdp-pat/evenementspublics

Bureaux Accès Montréal

03 août 2018 - 11 h 05