Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC)

Ce nouveau programme, régi par le Règlement établissant le programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC), permet de ne pas marginaliser les personnes ayant des incapacités, mais plutôt de valoriser leur rôle social et économique. Considérer les aînés et les personnes à mobilité réduite, reconnaître leur apport personnel et leur contribution au développement de notre communauté est le reflet d'un respect des différences et met l'accent sur les capacités et le potentiel de chacun.

Le PAAC propose une subvention égale à 75 % du coût des travaux admissibles, sans dépasser 10 000 $.

Démarche
Le propriétaire ou le locataire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales
 peut obtenir cette subvention, en compensation du coût des travaux admissibles, en présentant une demande avant le 31 décembre 2020.

Formulaires à remplir
• Demande d'admission au programme
• Formulaire Accord du propriétaire

Admissibilité

Une fois son admissibilité confirmée, le requérant doit exécuter ses travaux dans les 12 mois suivants. Plus précisément, les travaux visant à rendre le bâtiment ou ses commodités sans obstacles énumérés ci-après sont admissibles :
• le remplacement de porte donnant accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial;
• l'installation d'ouvre-porte électrique permettant l'accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial;
• l'installation de plan biseauté;
• l'installation de rampe ou de plateforme élévatrice;
• les travaux d'amélioration de la circulation intérieure tels que le nivellement de plancher, l'élargissement de porte et de salle d'essayage, l'installation d'ascenseur et de plateforme élévatrice;
• les travaux facilitant l'accès aux appareils sanitaires de salles de toilettes dédiées à la clientèle;
• le remplacement d'appareils sanitaires de toilettes.

Pour plus d’information

Service du développement économique
700, rue De La Gauchetière Ouest, 28e étage
Montréal (Québec) H3B 5M2
Téléphone : 514 872-7802
Internet : ville.montreal.qc.ca/affaires

17 mai 2017 - 14 h 47