Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide

Appareil à combustible solide
Appareil à combustible solide : les appareils à combustible solide sont des chaudières, des fournaises, des foyers de maçonnerie, des foyers encastrés ou préfabriqués, des poêles qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques ou le charbon. Les poêles au gaz propane ou naturel et les foyers électriques ne sont pas des appareils à combustible solide.

Règlement
Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide est un règlement qui ne s'applique qu'aux 19 arrondissements de la Ville de Montréal. En vigueur depuis le 25 août 2015, c'est le Service de l'environnement de la Ville de Montréal qui veille à son application.
Certaines villes liées sur l'île de Montréal ont aussi adopté un règlement avec leurs propres exigences. Il faut consulter les administrations de ces différentes villes pour connaître la teneur de leur règlement. 

En vertu de ce règlement, quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• Déclarer son appareil ou son foyer;
• Cesser de l’utiliser durant les avertissements de smog;
• Cesser de l’utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s’il fait l’objet d’une certification CSA/B415.1-10 ou d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Le règlement autorise l’utilisation de tous les appareils à combustible solide lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Conformité 
Tous les propriétaires d’appareil ou de foyer ayant une certification EPA ou CSA/B415.1-10 devraient avoir en leur possession un document (certificat ou manuel de l’utilisateur) sur lequel est inscrit le nombre de g/h de particules fines émises lorsqu’ils chauffent. Dans l’éventualité où le propriétaire n’a pas un document attestant de la certification de son appareil, il est possible de vérifier à l'aide du nom du fabricant et du modèle de l'appareil si celui-ci est conforme en consultant la liste des appareils certifiés EPA ou CSA disponible à l'adresse : ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois (section « Liens externes »).

Un appareil ne possédant pas de document attestant de sa certification ou dont le modèle n’apparaît pas sur une des listes d’appareils certifiés sera considéré comme non conforme. Il n’existe pas d’accessoire (filtre ou autre) permettant de rendre conforme un appareil qui n’est pas conforme. Le propriétaire d’un appareil non conforme voulant continuer à brûler du bois devra remplacer son appareil par un modèle conforme aux exigences du règlement (certification EPA ou CSA à l’effet qu’il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines).

Déclaration d'un appareil ou foyer
Les propriétaires d’un appareil ou foyer à combustible solide doivent le déclarer d'une des façons suivantes :
• Remplir le formulaire de déclaration en ligne disponible : ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois
• Remplir le formulaire de déclaration disponible dans les points de service des 19 arrondissements
Remplir le formulaire de déclaration en format PDF disponible dans le portail de la Ville de Montréal et le retourner par télécopieur au 514 280-4230 ou par la poste au :

Service de l’environnement
Chauffage au bois
827, boulevard Crémazie Est, bureau 302
Montréal, Québec, H2M 2T8

Les personnes qui font l’acquisition d’un appareil ou d’un foyer à combustible solide ont l’obligation de le déclarer au cours des 120 jours suivants l’achat. Pour des précisions sur comment remplir le formulaire, voir la section Informations complémentaires.

Pour toute question sur la conformité des foyers et le règlement en vigueur, les citoyens peuvent communiquer avec le 311.

Enlèvement ou remplacement d'un appareil
Le règlement n’exige pas l’enlèvement ou le remplacement d’un appareil ou foyer non conforme. Il y a une interdiction d’utilisation pour les appareils ou foyers non conformes à compter du 1er octobre 2018, sauf en cas de panne d’électricité de plus de 3 heures, à condition que l’appareil ou le foyer soit en bon état de fonctionnement.

Le propriétaire qui désire enlever ou remplacer son appareil ou son foyer doit :
• Remplir à nouveau le formulaire de déclaration, en complétant la section 3 (voir section Déclaration d’un appareil ou foyer) dans les 120 jours suivant l’enlèvement ou le remplacement.
• S’adresser à son arrondissement pour vérifier si une demande de permis en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments n’est pas nécessaire. Toutes les questions concernant  les conduits de cheminée ou les vides techniques ne relèvent pas du Service de l’environnement, mais doivent être traitées par le service des permis de l’arrondissement.

Actuellement, la Ville de Montréal ne participe à aucun programme de subvention pour l’enlèvement ou le remplacement d’appareils ou de foyers. Tous les frais sont assumés par les propriétaires.

Avertissement de smog
Il est interdit d’utiliser ou de laisser utiliser un appareil ou foyer au bois durant un avertissement de smog.
• Les avertissements de smog sont émis par Environnement et Changement climatique Canada par le programme Info-Smog. Il est possible de consulter la page des prévisions météorologiques pour la ville de Montréal ou consulter le bulletin d’avertissements.
• Il est aussi possible de recevoir des alertes sur Twitter en s’abonnant au compte ECAlertezQC147.
• De plus, la Ville de Montréal rediffuse ces avertissements de smog sur ses propres médias sociaux (Facebook et Twitter) ainsi que sur le site web du réseau de surveillance de la qualité de l’air de la Ville de Montréal.
• D’autres moyens sont aussi utilisés par Environnement Canada pour diffuser les alertes d’avertissement de smog (Météo média, panneaux routiers, etc…).

Information complémentaire

Formulaire de déclaration obligatoire : précisions pour le remplir
• Modèle de foyer :
– Si le citoyen ne le connaît pas, il n'inscrit rien;
– Si c'est un foyer construit sur place, il peut simplement l'indiquer comme tel;
– Si c'est un foyer encastré, il inscrit « encastré ».

• Modèle de poêle :
– Si le citoyen ne le connaît pas, il n'inscrit rien.

• Année d'installation :
– Si le foyer fait partie intégrante de la maison, le citoyen peut indiquer la date de construction approximative de la maison
– Si l’appareil ou le foyer était présent au moment où le citoyen a acheté la maison, il peut inscrire la date d’achat de la demeure
– Si l’appareil ou le foyer était présent au moment où le citoyen a emménagé dans la maison ou le logement, il inscrit la date d’emménagement.

Disposition du bois de chauffage 
Les citoyens qui désirent se débarrasser de leur bois de chauffage peuvent le faire en l'apportant dans l'un des écocentres de la Ville de Montréal.

Voir aussi:
Écocentres : coordonnées et horaires
Écocentres : renseignements généraux

Pour plus d’information

Pour toute autre demande d'information sur le règlement, consulter le site Internet.

Site Internet de la Ville de Montréal sur le chauffage au bois : ville.montreal.qc.ca/chauffageaubois

Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal, 514 872-0311)

13 février 2019 - 13 h 42