Pierrefonds-Roxboro – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement d'un conteneur
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• l'occupation du domaine public.

Pour les demandes de permis d'occupation temporaire du domaine public, les citoyens doivent :
• Remplir le formulaire en ligne : Permis d'occupation temporaire du domaine public. (Navigateur Chrome seulement)
• Le formulaire doit être rempli dans les sept jours ouvrables précédant l'événement.

Documents à joindre :

– procuration
– plans de signalisation signé par l'ingénieur
– preuve d'assurance responsabilité.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Pour la délivrance d'un permis d'occupation du domaine public :
– occupation temporaire : 25 $
– occupation périodique ou permanente : 50 $

• Pour les frais d'études techniques  relatives à une demande d'autorisation pour une occupation périodique ou permanente du domaine public : 500 $

Tarifs d'occupation temporaire du domaine public :
Aux fins de ce règlement, il sera perçu :
1o À l'extérieur de la rue : 35 $ par jour.

2o Sur une chaussée ou un trottoir, lorsque la surface occupée est :
  – moins de 50 m2 : 45 $ par jour;
  – entre 50 et 100 m2 : 50 $ par jour;
  – pour 100 m2 à 300 m2 : 1,00 $ le m2, par jour;
  – pour plus de 300 m2 : 1,50 $ le m2, par jour.

3o Sur une rue :
  a) si la largeur totale occupée est d'au plus 3 m : 30 $;
  b) si la largeur totale occupée est de 3 m à 6 m : 80 $;
  c) si la largeur totale occupée est de plus de 6 m : 170 $, plus 250 $ par tranche de 3 m supplémentaires;
  d) si l'occupation visée aux sous-paragraphes a) à c) entraîne la fermeture temporaire de la rue à la circulation, en plus du tarif fixé à ces sous-paragraphes : 80 $.

Lorsqu'une occupation s'étend sur plusieurs sections du domaine public telles que décrites aux paragraphes 1o, 2o, 3o, les tarifs correspondants s'additionnent.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou crédit (Master Card et Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal
 

20 août 2019 - 16 h 01