Pierrefonds-Roxboro – Occupation temporaire du domaine public

Ce type d'occupation concerne notamment :
• l'emplacement d'un conteneur
• la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
• la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• l'occupation du domaine public.

Pour les demandes de permis d'occupation temporaire du domaine public, les citoyens doivent :
• Remplir le formulaire en ligne : Permis d'occupation temporaire du domaine public. (Navigateur Chrome seulement)
• Le formulaire doit être rempli dans les sept jours ouvrables précédant l'événement.

Documents à joindre :

– procuration
– plans de signalisation signé par l'ingénieur
– preuve d'assurance responsabilité.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Pour la délivrance d'un permis d'occupation du domaine public :
– occupation temporaire : 25 $
– occupation périodique ou permanente : 50 $

• Pour les frais d'études techniques  relatives à une demande d'autorisation pour une occupation périodique ou permanente du domaine public : 500 $

Tarifs d'occupation temporaire du domaine public :
Aux fins de ce règlement, il sera perçu :
1o À l'extérieur de la rue : 35 $ par jour.

2o Sur une chaussée ou un trottoir, lorsque la surface occupée est :
  – moins de 50 m2 : 45 $ par jour;
  – entre 50 et 100 m2 : 50 $ par jour;
  – pour 100 m2 à 300 m2 : 1,00 $ le m2, par jour;
  – pour plus de 300 m2 : 1,50 $ le m2, par jour.

3o Sur une rue :
  a) si la largeur totale occupée est d'au plus 3 m : 30 $;
  b) si la largeur totale occupée est de 3 m à 6 m : 80 $;
  c) si la largeur totale occupée est de plus de 6 m : 170 $, plus 250 $ par tranche de 3 m supplémentaires;
  d) si l'occupation visée aux sous-paragraphes a) à c) entraîne la fermeture temporaire de la rue à la circulation, en plus du tarif fixé à ces sous-paragraphes : 80 $.

Lorsqu'une occupation s'étend sur plusieurs sections du domaine public telles que décrites aux paragraphes 1o, 2o, 3o, les tarifs correspondants s'additionnent.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou crédit (Master Card et Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
circulation.pfdsrox@ville.montreal.qc.ca

Renseignements
Bureau Accès Montréal
 

05 août 2020 - 15 h 28