Pierrefonds-Roxboro – Enseigne commerciale

Définition
Enseigne référant à une entreprise, un établissement, un lieu d’exercice d’une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l’enseigne est installée.

Certificat d’autorisation
Un certificat d’autorisation est requis pour construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne, y compris son support, sur le territoire de l’arrondissement.

Validité du certificat
Le certificat d’autorisation est valide pour une durée de 90 jours à compter de la date d’émission.
Le certificat peut être renouvelé, sans frais, une seule fois si les travaux n’ont pas débuté; une demande doit être présentée par écrit avant la date d’expiration.

Renseignements et documents à fournir
Une demande de certificat peut être faite à la Division des permis et occupation accompagnée des renseignements et documents suivants :
• procuration établissant le mandat de toute personne autorisée à agir au nom du propriétaire
• l’évaluation des coûts de réalisation des travaux
• la localisation sur le terrain (certificat de localisation) ou sur le bâtiment
• un plan de l’enseigne à l’échelle indiquant sa forme, ses dimensions, sa superficie et la hauteur de sa base et de • • son sommet par rapport au sol
• les matériaux utilisés pour l’enseigne et son support
• le mode d’éclairage et de raccordement électrique
• le texte, le lettrage et les autres éléments visuels composant l’enseigne tels dessin, image, logo et autres
• dans le cas d’une enseigne sur poteau, un plan scellé et signé par un ingénieur démontrant l’intégrité de la structure.

Tarification

2020 (taxes incluses)

• Enseigne temporaire : 55 $ (par période de 2 semaines, maximum 2 fois par année civile);
• Enseigne permanente : 105 $ par enseigne.

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal
Courriel : pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca

23 janvier 2019 - 16 h 24