Pierrefonds-Roxboro – Distribution d'articles publicitaires

• Le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires vise à réduire la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Cependant, il ne concerne pas la distribution de journaux.

• Le citoyen indique par un autocollant réglementaire qu'il ne veut pas recevoir d'articles publicitaires. L'autocollant est apposé sur le lieu de réception des articles publicitaires, comme la boîte aux lettres ou la porte.

Article publicitaire
Sont considérés comme articles publicitaires : dépliants, circulaires, brochures, prospectus, cartes de viste, feuillets ou tout article conçu à des fins d'annonce ou de réclame, à l'exception de matériel électoral.

Obtenir l'autocollant
• Se présenter au Bureau du citoyen avec une preuve de résidence ou, pour les propriétaires, avec un compte de taxes.
• Apposer ensuite l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.
• Dans un immeuble comptant unités d'habitation, un autocollant sur chacune des boîtes aux lettres est requis. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée, pas pour la boîte de chacun des occupants.

Admissibilité

Le distributeur détenant un certificat d'occupation valide pour le secteur de Montréal peut distribuer des articles sans frais supplémentaires.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Autocollant : 0,25 $

Information complémentaire

• Depuis le 1er juillet 1997, Postes Canada a cessé de livrer aux personnes qui ne veulent pas de courrier non adressé aux consommateurs (incluant les circulaires). Postes Canada respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les exceptions à cette politique sont les envois provenant d'Élections Canada, du directeur général des élections, de la Chambre des communes et des journaux communautaires.

Service à la clientèle de Postes Canada : 1 800 267-1177

• Un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires. On peut continuer de le recevoir en joignant Transcontinental Inc., au 514 331-1722.

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division urbanisme et environnement
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal

15 mars 2018 - 16 h 14