Pierrefonds-Roxboro – Dépendances : cabanons, remises et autres

Pour l’usage habitation « H », les bâtiments accessoires détachés, autres que l’abri hivernal, sont autorisés en cour latérale et arrière seulement.

Pour les usages commerciaux « C » et récréatifs « R » ainsi que pour les usages industriels « I », les bâtiments accessoires, autres que pergola, gloriette ou pavillon de jardin, sont autorisés uniquement en cour arrière.

Admissibilité

Bâtiment accessoire isolé
• Il ne peut y avoir plus de 2 bâtiments accessoires isolés par terrain, ni plus d'un bâtiment accessoire du même type. Cette disposition n'inclut pas le nombre de garage privé ou d'abri d'auto autorisé sur un terrain.
• La distance minimale par rapport au bâtiment principal est fixée à 2 m.
• À quelques exceptions, la hauteur maximale permise d'un bâtiment accessoire isolé est de 4 m.
• Lorsque le bâtiment accessoire est situé dans une cour latérale adjacente à une rue ou dans une cour arrière adjacente à une rue, il doit être masqué de la rue par une clôture opaque d'une hauteur d'au moins 1,5 m et n'excédant pas 2 m ou par une haie dense constituée d'arbustes à feuillage persistant ou une haie de conifères d'une hauteur d'au moins 1,5 m.

Construction de jardin : (remise / cabanon)
• La superficie maximale autorisée d'un bâtiment accessoire isolé est de 14 m2. (28 m2 si elle est localisée sur un terrain d'une superficie supérieure à 1000 m2).
• La distance minimale par rapport au bâtiment principal est fixée à 2 m et à 0,30 m de toute ligne de propriété; dans le cas d'une serre domestique à plus de 2 m d'une ligne latérale ou arrière.
• Une construction de jardin autre qu’une remise doit être située à plus de 2 m d’une ligne latérale ou arrière. Une construction peut être implantée à moins de 2 m du bâtiment principal.

Garage privé (détaché)
• Un seul garage privé ou un seul abri d'auto est permis par terrain. Il doit être situé à plus de 1 m d'une ligne de terrain.
• La superficie maximale permise pour un garage privé ou un abri d'auto est de 45 m2. De plus, s'il est situé en cour arrière, il ne peut excéder 50 % de la superficie de cette cour.
• Les dimensions intérieures du garage privé ou les dimensions au sol de l'abri d'auto doivent être de 2,75 m de largeur, de 5,5 m de profondeur et de 2,1 m de hauteur libre.
• La hauteur maximale permise, incluant le pignon, est fixée à 4,5 m.
• Un garage privé doit être relié à la voie publique par une allée d’accès conforme au règlement en vigueur.

Serre domestique
• La superficie maximale d’une serre domestique est fixée à 14 m²
• Une serre domestique doit être située à plus de 2 m d’une ligne latérale ou arrière.

Garage et abri d’auto attaché ou intégré à une habitation
• un seul garage ou un seul abri d’auto attaché ou intégré est permis par terrain.
• Les dimensions intérieures doivent être de 2,75 m largeur, de 5,5 m profondeur et  2,1 m hauteur libre.
• Les murs de l'abri d'auto doivent être ouverts sur un minimum de deux côtés.
• Tout abri d'auto fermée par une porte de garage est considéré comme un garage  selon le règlement.
• Dans le cas d'un terrain riverain, le niveau de plancher du garage privé doit être situé à 20 cm au-dessus du niveau du sol environnant.
• Un garage privé desservant un usage faisant partie de la catégorie d'usages « Habitation multifamiliale (h3) » et qui est adjacent à un usage faisant partie de la catégorie d'usages « Récréation (r1) » doit être situé en souterrain et être non apparent.
• Lorsque le garage privé ou l'abri d'auto est attaché ou intégré à un bâtiment principal occupé par une habitation unifamiliale à structure isolée, le garage ou l'abri d'auto peut être implanté, malgré les marges prescrites à la grille des spécifications, à 2 m d'une ligne latérale adjacente à une rue. Cette distance doit être calculée à partir du mur latéral extérieur du garage privé ou de l'abri d'auto. Dans tous les cas, la partie habitable doit respecter les marges prescrites à la grille des spécifications.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Pour les constructions de jardin (remises), celles-ci ne requièrent pas de permis, cependant vous devez vous  conformer à la réglementation en vigueur.
• Certificat d'autorisation pour un bâtiment accessoire isolé d'une superficie variant entre 15 m2 et 28 m2 : minimum 223 $ ou 9,80 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux.
• Permis de transformation pour un garage ou un abri d’auto attaché ou intégré : minimum 143 $ ou 9,80 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux.

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal
Courriel : pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca

23 janvier 2019 - 16 h 18