Pierrefonds-Roxboro – Accès à l'information

En tant qu'organisme public, l’arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l'accès aux documents qu'il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu'ils contiennent.

Une personne peut demander l'accès à un document de l'organisme public ou à un document personnel la concernant que détient l’arrondissement. Elle peut aussi demander la rectification d'un renseignement personnel qui la concerne.

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans son consentement.

Demande
• Faire la demande par écrit.
• S'identifier et donner ses coordonnées.
• Identifier précisément le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné).
• Faire parvenir une demande directement au responsable de l'accès à l'information :
– Par la poste :
Direction du bureau d’arrondissement
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
– Par courriel :
greffe.pfdsrox@ville.montreal.qc.ca


– L’arrondissement envoie un accusé de réception et a 20 jours pour y répondre.
– Un délai supplémentaire de dix jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Tarification

2019
(en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019)

Les frais exigibles pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par un organisme municipal sont les suivants:
• rapport d'événement ou d'accident : 16 $
• copie du plan général des rues ou de tout autre plan : 3,90 $
• copie d'un extrait du rôle d'évaluation, par unité d'évaluation : 0,47 $
• copie de règlement municipal (ce montant ne pouvant excéder la somme de 35 $), par page : 0,39 $
• copie du rapport financier : 3,20 $
• page photocopiée d'un document autre que ceux énumérés plus haut : 0,39 $
• page dactylographiée ou manuscrite : 3,90 $

– Lorsque ces documents sont fournis sur une clef USB : 10 $

• La tarification est révisée le 1er avril de chaque année.
• Des frais postaux peuvent être exigés en sus.
• La consultation sur place est sans frais.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction du bureau d’arrondissement

13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal

29 juillet 2019 - 11 h 21