Période de questions du public au conseil de la Ville de Montréal ou au conseil d'agglomération

Conseil municipal – Inscription à la période de questions du public
• Lieu : 303, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée de l’édifice Chaussegros-De Léry
• Heure d’accueil des citoyens : entre 17 h et 18 h 30 pour l’obtention d’un numéro d’inscription
• Document obligatoire pour l’inscription : preuve d’identité avec photo
• Déroulement :
18 h 30 : tirage au sort des numéros d’inscription déterminant l’ordre dans lequel les citoyens pourront poser leur question.
– entre 18 h 30 et 19 h : inscription des citoyens selon l’ordre établi par le tirage au sort
 réception d’une carte d’identité pour les personnes inscrites leur permettant l’accès à la salle du conseil

Lors de l'inscription, le citoyen qui désire poser une question doit indiquer :
• Ses nom et prénom et présenter une pièce d’identité avec photo.
• Le cas échéant, le nom de l’organisme qu’elle représente.
• L’objet de sa question et le nom du membre du conseil à qui il s’adresse.

Conseil d'agglomération – Inscription à la période de questions du public
•  Lieu : 303, rue Notre-Dame Est, rez-de-chaussée de l’édifice Chaussegros-De Léry
•  Heure d’accueil des citoyens : entre 15 h et 16 h 30 pour l’obtention d’un numéro d’inscription
•  Document obligatoire pour l’inscription : preuve d’identité avec photo
•  Déroulement :
 16 h 30 : tirage au sort des numéros d’inscription déterminant l’ordre dans lequel les citoyens pourront poser leur question
– réception d’une carte d’identité pour les personnes inscrites leur permettant l’accès à la salle du conseil

Question écrite à un membre du conseil
Il est possible de poser une question à un membre du conseil par courrier, par télécopieur au 514 872-5655 ou par courriel au greffier de la Ville, Maître Yves Saindon : ysaindon@ville.montreal.qc.ca

La demande écrite doit contenir :
• Le nom du membre du conseil à qui s'adresse la question.
• La question posée.
• Le nom du requérant, son adresse, de même que son numéro de téléphone au travail ou à la maison et sa signature

La question écrite doit être reçue au Service du greffe au moins 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée du conseil.

Délai de réponse
Aucun délai maximal n'est prévu.

Consulter la section concernée.

Calendrier

• Conseil municipal (service d'une halte-garderie gratuite)
• Conseil d'agglomération

Voir aussi – Comités et conseils de Montréal

Information complémentaire

Citoyen à mobilité réduite
Le citoyen à mobilité réduite qui souhaite s'inscrire à la période de questions du public, lors des assemblées du conseil municipal et du conseil d’agglomération pourra obtenir un numéro d’inscription en se présentant, comme à l’habitude, à l’hôtel de ville et n’aura pas à se rendre à l’édifice Chaussegros-De Léry, situé au 303, rue Notre-Dame Est.

Le personnel du Service du greffe procédera à sa préinscription en vue du tirage au sort qui détermine l’ordre dans lequel les citoyens pourront poser leurs questions aux membres du conseil. Toutefois, le tirage au sort aura lieu à l'édifice Chaussegros-De Léry.

Pour plus d’information

Renseignements
Service du greffe

Division du soutien au greffe
275, rue Notre-Dame Est, R.134
Montréal (Québec) H2Y 1C6
Téléphone : 514 872-3142

Pour les conseils d'arrondissement
S'adresser aux secrétaires d'arrondissement.

Voir aussi 
– Comités et conseils de Montréal

23 avril 2019 - 16 h 15