Outremont – Transformation d'un duplex ou d'un triplex

Pour toute transformation à l'usage d'un bâtiment faisant partie du groupe habitation, par exemple la transformation d'un duplex en maison unifamiliale ou d'un triplex en duplex, il est nécessaire d'obtenir un permis de transformation et donc de faire approuver le projet par la Division des permis et inspection de l'arrondissement. Cette Division validera la conformité aux règlements en vigueur, notamment à l'égard de la grille des usages et des normes du règlement de zonage.

Si le projet implique une modification à l'apparence extérieure du bâtiment, celui-ci devra faire l'objet de l'approbation d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). La démarche pour l'approbation d'un PIIA est la même que pour un permis de rénovation, sauf que les frais d'études pour la demande de permis et les frais d'étude pour la demande de PIIA, si requis, devront être payés au dépôt de la demande.

Tarification

Tarifs 2020
• Coût du permis
9,80 $ $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal
– 146 $ (résidentiel)
– 431 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (si la demande est faite au comptoir)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Gestion du territoire, du patrimoine et soutien administratif
Division permis et inspections
1431, avenue Van Horne
Outremont (Québec) H2V 1K9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

24 juillet 2020 - 14 h 04