Outremont – Enseigne commerciale

Quiconque désire installer, maintenir suivant un changement d'usage, modifier, remplacer ou réparer une affiche ou une enseigne, doit obtenir un certificat d'autorisation d'affichage.

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de certificat d'autorisation d'affichage, de la conception, de la fabrication et de l'installation de l'enseigne.

Sinon, se présenter au bureau de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement avec les documents nécessaires. La liste de ces documents est disponible dans le site de l'arrondissement.

Admissibilité

Commerçants, gestionnaires d'édifices à bureaux, entrepreneurs en pose d'enseigne avec procuration, etc.

Tarification

Tarifs 2020
Certificat d'autorisation d'affichage, par enseigne : 200 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

• Toutes les enseignes sont assujetties au règlement sur les PIIA (1189).
• Le nombre d'enseignes est limité à deux par usage principal et par terrain.

Types d'enseignes
• Enseignes publicitaires annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elles sont situées.
• Enseignes ayant trait à des manifestations, festivals, fêtes, etc.
• Enseignes appliquées en vitrine.
• Auvents perpendiculaires, ou posés à plat.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction d'arrondissement adjointe – Gestion du territoire, du patrimoine et services de soutien administratif
1431 avenue Van Horne
Outremont (Québec) H2V 1K9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h
 

24 juillet 2020 - 15 h 23