Outremont – Distribution d'articles publicitaires

Le Règlement sur la distribution de circulaires vise à réduire la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Cependant, ce règlement ne concerne pas la distribution de journaux.

Le citoyen qui ne souhaite pas recevoir de circulaires doit apposer l'autocollant indiquant son refus, offert gratuitement au bureau d'arrondissement, à la Division de la sécurité publique et à la Division des travaux publics. Le pictogramme doit être visible du trottoir.

Le citoyen désirant porter plainte pour non-respect de son refus de recevoir des circulaires peut contacter la Division de la sécurité publique. Chaque circulaire doit être entièrement insérée dans la boîte aux lettres ou l'entrée des lettres des maisons privées et des appartements de manière à être invisible de la rue. La personne qui distribue les circulaires ne doit, en aucun cas, lancer ou déposer les circulaires de manière à ce qu'elles puissent s'éparpiller.

Article publicitaire
Sont considérés comme étant des articles publicitaires : un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d'annonce ou de réclame.

Distribution sur le domaine public
La réglementation prévoit notamment qu'il est interdit de distribuer des circulaires dans les rues, avenues, ruelles, parcs, places publiques, sur les trottoirs ainsi qu'aux maisons privées et immeubles d'appartements de la ville, à moins d'avoir obtenu un permis de la ville à cet effet.

Le citoyen souhaitant porter plainte :

• peut contacter la Division de la sécurité publique
• se présenter au Bureau d'arrondissement ou à la Division de la sécurité publique avec une preuve de résidence ou un compte de taxes, pour les propriétaires
• apposer l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.

Pour un immeuble, il doit y avoir un autocollant sur chacune des boîtes postales. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée, pas pour les boîtes de chaque occupant.

Horaire

La distribution de circulaires est interdite entre 20 h et 8 h, de même que les dimanches et jours fériés.

Information complémentaire

Postes Canada ne livre plus de courrier non adressé aux consommateurs, incluant les circulaires. La Société canadienne des postes respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Postes Canada
Service à la clientèle : 1 800 267-1177

Un journal hebdomadaire gratuit est souvent distribué avec les circulaires. On peut continuer de le recevoir à part en appelant au numéro de Transcontinental inc. au 514 331-1722.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Division de la sécurité publique
999, avenue McEachran, 1er étage
Outremont (Québec) H2V 3E6
Renseignements : 514 495-6241 (24 heures sur 24)
Télécopieur : 514 495-7478
Courriel : securitepublique.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

Renseignements
Bureau d'arrondissement

23 juillet 2020 - 21 h 04