Outremont – Dépendances : cabanons, remises et autres

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis.

Un permis de construction est requis pour l'implantation de cabanons et de remises sur une propriété. Ce permis doit être affiché bien en vue du trottoir pendant toute la durée des travaux. Il faut aussi vérifier si cette construction doit être soumise au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Les cabanons et remises sont des bâtiments servant à l'entreposage de l'équipement nécessaire à l'entretien du terrain et sont complémentaires à l'habitation. Ils ne doivent pas occuper plus de 10 % de la superficie du terrain.

Les dépendances sur fondation doivent être considérées comme une construction. Elles doivent donc être comptabilisées au niveau du pourcentage de couverture au sol admissible par la réglementation. La superficie végétale minimale prévue au règlement de zonage doit également être respectée. De plus, ces bâtiments doivent être construits avec un parement extérieur de brique d'argile ou de pierre naturelle sauf dans le cas des exceptions prévues par le règlement.

Pour obtenir un permis
• Se présenter à la section des permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine afin de remplir le formulaire prévu à cette fin.

Les documents et plans suivants doivent accompagner la demande (la Direction se réserve le droit de demander des documents supplémentaires pour l'étude de la demande, au besoin) :

• les titres de propriété établissant que le requérant est propriétaire de l'immeuble, accompagnés d'un certificat de localisation
• un plan d'implantation à l'échelle, d'au moins 1:200 indiquant le site, les dimensions, la forme, la superficie et les niveaux du lot et de la construction à ériger, la forme, la localisation et le nombre d'unités de stationnement, la localisation des raccordements aux services publics, l'implantation des bâtiments, aussi bien du terrain que des terrains adjacents, et ce, sur une distance d'au moins deux mètres
• les plans, élévations, coupes, détails et devis de la construction requis pour une compréhension claire du projet de construction, son usage et celui du terrain; ces plans doivent être fournis à une échelle d'au moins 1:100
• des photos de la situation existante
• les divers permis, certificats et autorisations requis par les autorités, s'il y a lieu
• un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) en conformité avec le respect du patrimoine.

Mode de paiement

• Argent comptant (maximum 1000 $ par transaction),
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Implantation
Les dépendances ne peuvent être installées uniquement que dans une cour arrière ou une cour latérale.

L'implantation du cabanon, de la remise ou de la dépendance doit faire en sorte que les eaux de pluie, la neige ou la glace ne soient pas évacuées sur une propriété voisine.

Un cabanon, une remise de jardin ou une dépendance ne peut être implanté sur un lot n'ayant pas de bâtiment principal.

Matériaux
Les matériaux suivants sont prohibés pour le revêtement extérieur :
• le bois non peint ou non teint, y compris les panneaux de contre-plaqué ou d'aggloméré
• le papier goudronné, minéralisé ou les papiers similaires
• le papier imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou autres matériaux naturels
• les peintures et les enduits de mortier imitant ou tendant à imiter des matériaux
• la tôle non architecturale
• les parements d'aluminium ou de vinyle
• toute brique autre que la brique d'argile
• toute pierre artificielle autrement que comme linteau ou allège

Il est interdit d'ériger, de réparer ou de modifier une construction avec des matériaux défectueux. Pareille interdiction s'étend à l'utilisation de tout matériau de récupération qui présente des dangers sur le plan de l'environnement, de la sécurité ou encore qui n'est pas utilisé dans un souci d'intégration au bâtiment existant.

De plus, aucun matériau combustible n'est autorisé comme parement ou partie de parement extérieur de tout bâtiment, à moins de 60 cm de toute ligne de propriété.

Garages privés et dépendances
La superficie totale des bâtiments accessoires ne peut excéder 60 % de la superficie du bâtiment principal, ou 100 m2.

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Pour obtenir plus de renseignements à ce propos, consulter le document.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

 

22 janvier 2019 - 15 h 58