Outremont – Cafés-terrasses

Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou d'épicerie. Il se trouve généralement sur le domaine privé, dans la cour avant et sur une rue commerciale, et doit être le prolongement d'un restaurant. Les cafés-terrasses sont autorisés dans des secteurs bien précis de l'arrondissement et à des conditions particulières.

Le propriétaire ou le gérant d'un restaurant ou d'une épicerie situés dans l'arrondissement peut installer un café-terrasse sur le domaine privé ou sur le domaine public, entre le 1er avril et le 30 octobre, après avoir obtenu un permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.

Conditions à la délivrance d'un permis d'aménagement de café-terrasse
• le plan pour l'installation d'un café-terrasse doit être soumis à l'approbation du Comité consultatif sur l'urbanisme de l'arrondissement et approuvé par son conseil
• le propriétaire ou le gérant de l'établissement doit obtenir une autorisation spéciale de toute autre autorité qui touche de près ou de loin à l'exploitation d'un café-terrasse
• le propriétaire ou le gérant doit exonérer l'arrondissement de toute responsabilité relativement à tout accident qui pourrait survenir sur le terrain de l'arrondissement ou sur le trottoir et la chaussée, découlant des activités du café-terrasse
• le propriétaire ou le gérant s'engage à voir à l'application de toute la réglementation pertinente de l'arrondissement au point de vue de la prévention des incendies, des nuisances publiques, de la propreté de la voie publique et autres, sans exception
• les heures d'opération du café-terrasse sont limitées de 8 h à 24 h dans le cas d'un restaurant et de 8 h à 22 h dans le cas d'une épicerie
• le café-terrasse doit être le prolongement d'un restaurant ou d'une épicerie
• la préparation et la cuisson des aliments doivent être faites à l'intérieur du restaurant, ou, dans le cas d'une épicerie, les aliments et les boissons consommées doivent provenir de l'épicerie
• seule la consommation est permise à l'extérieur et cette consommation doit être compatible avec les permis émis par l'autorité compétente
• l'installation de haut-parleurs et de diffuseurs vers l'extérieur du bâtiment est interdite
• les tables doivent être protégées par un auvent ou un parasol
• les trottoirs de l'arrondissement doivent être maintenus libres d'obstruction en tout temps
• tout étalage extérieur est interdit
• tout affichage extérieur est interdit

Après avoir pris connaissance des conditions concernant les cafés-terrasses, le détenteur du permis de restaurant doit venir à la section des permis de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine acquitter les frais mentionnés et fournir les informations et les documents suivants :
• les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du requérant
• le permis de restaurant émis par l'autorité compétente et les permis émis par la Régie des permis d'alcool du Québec, s'il y a lieu
• le plan pour l'installation d'un café-terrasse indiquant les dimensions et l'emplacement de l'occupation prévue; la localisation des tables, chaises et aires de circulation, la localisation, s'il y a lieu, du garde-corps, des bacs à fleurs, de la rampe d'accès, des auvents et parasols incluant les détails relatifs aux matériaux, aux couleurs et à leur ancrage et projection, les détails, s'il y a lieu, du revêtement de sol et de son installation.

Assurance responsabilité civile de l'entreprise
Le propriétaire ou le titulaire doit à cet effet fournir une preuve qu'il détient une assurance responsabilité au montant de deux millions de dollars et maintenir cette assurance responsabilité en vigueur pendant toute la durée de l'occupation, y compris la prolongation, le cas échéant.

Durée

Sur le domaine privé : l'exploitation est autorisée du 1er avril au 30 octobre.
Sur le domaine public : l'exploitation est autorisée du 1er avril au 30 octobre.

Admissibilité

Propriétaire de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou d'épicerie, et si le zonage le permet.

Tarification

Tarifs 2020
Demande d'un certificat d'autorisation pour l'aménagement d'un café-terrasse : 400 $ 
Coût du certificat d'autorisation annuel : 250 $ le mètre carré (facturé uniquement sur la portion appartenant au domaine public)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit et carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
 

Information complémentaire

Le personnel de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine, les patrouilleurs de la Division de la sécurité publique et les agents du Service de police de la Ville de Montréal sont autorisés à émettre des constats lorsqu'une infraction est commise à l'encontre de l'une ou l'autre des dispositions du règlement 1054-2.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis.

28 janvier 2019 - 15 h 31