Outremont – Bars et restaurants

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation et les enseignes, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Un restaurant est un établissement commercial où des repas sont commandés et servis aux tables. Un restaurant peut inclure un comptoir-lunch. Ils sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement définis au règlement de zonage. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un restaurant et d'autres restaurants (contingence), ainsi que certains autres types d'usage. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un restaurant à l'emplacement choisi.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Division des permis et inspection de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant.

Demande de certificat d'occupation
Dès que l'on change l'usage, la raison sociale ou les dimensions d'un local, un nouveau certificat d'occupation est requis. Les documents à soumettre pour la demande sont la preuve de propriété ou le bail signé, une description des activités, un plan d'aménagement du local et la raison sociale (documents d'incorporation). (Faire distinction entre certificat d'occupation et permis de transformation.).

Lorsque des travaux sont effectués, un permis de transformation est requis. Quand les travaux touchent l'extérieur et qu'il y a une modification à l'apparence extérieure du bâtiment, le projet devra faire l'objet d'une approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), voir les détails de la fiche Outremont - PIIA.

Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : isage, issues, salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité incendie, capacité, affichage.

Tarification

Tarifs 2020
Demande de certificat d'autorisation :
9,80 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux estimé, pour un minimum de 431 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte

Tarif du certificat d'occupation :
• Pour tout usage, sauf autre que domestique : 350 $
• Pour un usage autre que domestique : 200 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.
Cependant, la loi ne s'applique pas aux terrasses à ciel ouvert ou munies seulement d'un toit.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Gestion du territoire, du patrimoine et soutien administratif
Division permis et inspections
1431, avenue Van Horne
Outremont (Québec) H2V 1K9

Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h
 

24 juillet 2020 - 16 h 08