Outremont – Affichage électoral ou référendaire

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours suivant le scrutin, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Cependant, il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent et non pas empilés, placardés ou abandonnés sur le domaine public.

• Pour signaler une affiche constituant un danger pour la sécurité, communiquer avec la Division de la sécurité publique.
• Le cas des affiches portant des graffitis doit être soumis au parti politique concerné, à l'exception des cas de graffitis racistes ou haineux qui doivent être signalés à la Division de la sécurité publique.
• Pour signaler la présence de toute affiche qui n'est pas retirée dans les 15 jours suivant le scrutin, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public, communiquer avec le parti politique afin de l'aviser de cette situation.

Information complémentaire

Des patrouilleurs de la Division de la sécurité publique parcourent l'arrondissement deux semaines après le scrutin pour s'assurer que toutes les affiches ont été retirées. Un inventaire est dressé et les partis sont priés de les retirer dans les meilleurs délais.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Secrétariat d'arrondissement
543, chemin de la Côte-sainte-Catherine
Outremont (Québec) H2V 4R2
Renseignements généraux : 514 495-6280
Télécopieur : 514 495-6290
Courriel : secrétariat.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

La Division de la sécurité publique est accessible par téléphone 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

07 décembre 2017 - 10 h 54