Outremont – Accès à l’information

 À titre d’organisme public, l’arrondissement est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il doit permettre l’accès aux documents qu’il détient et assurer la protection des renseignements personnels qu’ils contiennent.

Une personne peut demander l’accès à un document de l’organisme public ou à un document personnel la concernant que l’arrondissement détient. Elle peut aussi demander la rectification d’un renseignement personnel la concernant. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Le citoyen qui désire avoir accès à un document, à son dossier personnel ou qui veut demander la rectification d’un document le concernant doit en faire la demande en utilisant le formulaire Demande d’accès à un document de l'arrondissement ou en rédigeant une lettre ou un courriel.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de répondre (par exemple, mention du titre du document, nom de l’auteur, sujet traité, etc.).

La demande doit être adressée au secrétaire d’arrondissement et transmise par un des moyens suivants :
• par courriel : secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca;
• par la poste : 543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec) H2V 4R2;
• par télécopieur : 514 495-6290 
• en la déposant en personne au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.

Dans le cas d’une demande pour des plans, l’autorisation du propriétaire est requise. Si ce n’est pas possible, communiquer avec le Secrétariat d’arrondissement pour les explications sur le traitement particulier de ce type de dossier. 

L’arrondissement transmet au demandeur un accusé de réception indiquant les délais. En vertu de la Loi sur l’accès à l'information, à la réception de la demande, l’arrondissement a 20 jours pour y répondre. Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé.

À la fin du traitement de la demande, une décision sera transmise au citoyen. Ce dernier pourra alors :
• consulter les documents (sur rendez-vous), prendre des notes et remettre les documents;
• sélectionner les documents dont il désire copie, auquel cas les frais totaux sont ajustés en conséquence;
• prendre toutes les copies de documents qui lui sont accessibles.

Note 
Les demandes totalisant moins de 5 $ sont remises sans frais. 

 

Tarification

Tarifs 2019 (avant taxes)
Du 1
er avril 2018 au 31 mars 2019

En vertu du  Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, les frais sont de :
• 16 $ pour un rapport d'événement ou d'accident
• 3,90 $ pour la reproduction d’un plan (Le montant sera indiqué sur la décision qui sera transmise au demandeur).
• 0,39 $ par page photocopiée d'un document 

La consultation sur place est gratuite.

Mode de paiement

• Carte de débit ou de crédit
• Chèque (à l’ordre de la Ville de Montréal)
• Comptant

Pour plus d’information

Arrondissement d’Outremont
Secrétariat d’arrondissement
543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Outremont (Montréal) H2V 4R2
Téléphone : 514 495-6280
Télécopieur : 514 495-6290
Courriel : secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d’accueil (sur rendez-vous)
Lundi au jeudi : 8 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 13 h 

29 juillet 2019 - 11 h 20