Ombudsman de Montréal

L'Ombudsman de Montréal (L'OdM)
• L’OdM est un bureau impartial et apolitique, totalement indépendant de l’administration municipale et des élus.  Il intervient pour assurer le respect des droits municipaux des citoyens et qu’ils soient traités avec respect et équité. Il n’est pas lié par les pratiques habituelles de la Ville. Plusieurs de ses interventions ont un impact positif sur la qualité des services offerts aux citoyens. Ses services sont facilement accessibles et gratuits.
• L’OdM offre également le seul recours disponible pour assurer le respect des engagements contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités par tous les représentants de la Ville de Montréal, incluant les élus. Cette charte ne peut pas servir de fondement à un recours judiciaire.
• L’OdM a juridiction sur tout l’appareil administratif de la Ville, des sociétés paramunicipales ou contrôlées par la Ville ainsi que sur toute personne ou entité qui exécute des tâches pour la Ville.  Il n’a pas juridiction sur les décisions des élus, sauf si un engagement contenu dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités est en cause. Voir plainte à la Commission municipale du Québec
• L’OdM intervient sur plainte ou de sa propre initiative, lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne ou un groupe de personnes est lésé, ou est susceptible de l’être, en raison d'un acte, d'une décision, d'une recommandation ou d'une omission de la Ville.
• Toute personne physique ou morale peut porter plainte à l’OdM. Il n’est généralement pas requis d’être un résident de Montréal.
• À moins de circonstances exceptionnelles, la plainte doit être soumise à l’OdM dans les douze mois suivant la connaissance des faits.
• L’OdM n’intervient généralement qu’en dernier recours : la ou les personnes concernées doivent avoir préalablement tenté de régler leur problème avec la direction du service ou de l'arrondissement concerné.
• L’OdM possède de larges pouvoirs d'enquête : tous les représentants de la Ville doivent collaborer et lui fournir tout renseignement et document que l’OdM juge pertinent.
• L’OdM favorise une approche fondée sur l’écoute et l’empathie : il aborde tous les dossiers avec impartialité, à la recherche de solutions viables et raisonnables. Si le dossier n'est pas réglé à sa satisfaction, l'ombudsman peut émettre une recommandation formelle et exiger du directeur concerné une confirmation écrite des suites qui y seront données.
• S’il le juge approprié, l’ombudsman peut  solliciter l’intervention du comité exécutif, du conseil municipal ou d’un conseil d'arrondissement pour résoudre un dossier.
• L’OdM n’a pas juridiction sur le comportement ou le travail des policiers ni sur aucun dossier qui concerne la Société de transport de Montréal. Il ne traite pas les plaintes liées aux relations d’emploi avec la Ville ni les différends privés.
• L’OdM n'est pas un tribunal. Il émet des recommandations et non pas des jugements. Il ne peut pas annuler une décision qui a été rendue par un tribunal.
• L’OdM soumet annuellement au conseil municipal un rapport écrit de ses activités.
• Depuis la création de ce bureau en 2003, le poste d’ombudsman de la Ville de Montréal est occupé par Me Johanne Savard.

Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées : le requérant devra fournir son nom ainsi que ses coordonnées permettant à l’OdM de le joindre, au besoin  La plainte doit expliquer la nature du problème et la solution recherchée et les démarches déjà réalisées pour tenter de résoudre la situation.

Un formulaire de plainte est disponible sur le site Web de l’OdM. Ce formulaire n'est pas obligatoire :
• Version française
• Version anglaise

ll est également possible de porter plainte par téléphone, par courriel, par télécopieur ou par lettre.

Le citoyen peut aussi se présenter directement aux bureaux de l’OdM, Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous pour être certain que quelqu’un soit disponible pour rencontrer le demandeur. 

Information complémentaire

Foire aux questions
Frequently asked questions

Plainte contre un élu municipal
Tous les élus municipaux doivent respecter les règles de conduite et être guidés par les valeurs du Code d’éthique et de déontologie de la municipalité.
Voir la Commission municipale du Québec

Pour plus d’information

Renseignements
Ombudsman de Montréal
1550, rue Meltcalfe, bureau 1150 
Montréal (Québec)  H2P 1E8
Station de métro Peel 
Accessible aux fauteuils roulants (communiquer au 514 872 8999 si une assistance est requise)
Téléphone : 514 872-8999
Télécopieur : 514 872-2379
Courriel : ombudsman@ville.montreal.qc.ca
Internet et blogue : ombudsmandemontreal.com
Facebook : facebook.com/OmbudsmanMontreal
Twitter : twitter.com/Ombudsmanmtl
Youtube : youtube.com/OmbudsmanMontreal

26 mars 2019 - 12 h 26