Montréal-Nord – Permis de construction

Important : un permis est requis pour ce type de projet.

Un permis est requis pour effectuer des travaux autres que l'entretien normal d'un bâtiment (peinture, réparation de joints de brique, etc.) tels que :
• la démolition ou la construction d'un bâtiment, la modification de l'aménagement intérieur d'un bâtiment, • • l'installation ou la modification de fenêtres, portes ou autres éléments extérieurs tels que balcon, terrasse, escalier ou garage, etc.
• l'installation, le remplacement ou le déplacement d'une piscine, d'une antenne, d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation
• l'aménagement ou la transformation de places de stationnement.

Notez que tous les travaux de toiture nécessitent l'autorisation préalable de l’arrondissement. Lors du remplacement du matériau de revêtement de toiture, il est désormais obligatoire de le remplacer par un des revêtements suivants :

Pour un toit plat :
• un toit vert, sous réserve des dispositions du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiment (11-018)
• un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d'un enduit réfléchissant ou d'un ballast, de couleur blanche
• un matériau dont l'indice de réflectance solaire est d'au moins 78 (IRS ≥ 78), attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d'un professionnel.

Pour en toit en pente : le matériel doit posséder un indice de réflectance solaire de 29 (IRS ≥ 29).

Tarification

2020
• Pour la délivrance d'un permis visant la construction de bâtiments (bâtiment résidentiel, commercial, industriel et institutionnel) : par 1000 $ de travaux : 9,80 $ (minimum par logement ou local : 903 $)
• Pour la délivrance d'un permis visant l'aménagement paysager, l'agrandissement, la rénovation ou la transformation de bâtiment :
– bâtiment résidentiel : par 1000 $ de travaux : 9,80 $ (minimum : 146 $)
– bâtiment mixte résidentiel et commercial, industriel ou immeuble institutionnel : par 1000 $ de travaux : 9,80 $ (minimum : 431 $)

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entreprises – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

20 août 2019 - 08 h 21