Montréal-Nord – Enseigne commerciale

Important : un permis est requis pour ce type de projet.

Il est nécessaire d'obtenir un permis auprès du Bureau des permis et des inspections de l'arrondissement avant d'installer ou de commander une enseigne, car le nombre d'enseignes par établissement, leur forme et leurs dimensions permises varient selon l'endroit où l'on en projette l'installation.

Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé en pose d'enseigne qui peut s'occuper de la demande de permis ou du certificat d'autorisation d'affichage et de concevoir, de fabriquer et d'installer l'enseigne.

Sinon, se présenter au Bureau des permis et des inspections avec trois copies des documents suivants :

• procuration signée par le propriétaire (si locataire)
• certificat de localisation
• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement (local)
• un photomontage de la façade, indiquant les dimensions de l’enseigne et sa position sur la façade
• un plan de l’enseigne comportant, notamment, les détails techniques du boitier et du matériel utilisé ainsi que du mode d’ancrage. 

Horaire

Délai de traitement de la demande : de 2 à 3 semaines.

Admissibilité

Commerçants, gestionnaires d'édifices à bureaux, entrepreneurs en pose d'enseignes, etc.

Tarification

2020
227 $ par enseigne

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entreprises – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

06 août 2019 - 11 h 07