Montréal-Nord – Dépendances : cabanons, remises et autres

Important : un certificat d'autorisation est requis pour ce type de projet.
La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée à Montréal-Nord, mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles visent essentiellement à prévenir que des voisins soient importunés par une dépendance trop imposante, mal située, ou présentant des problèmes d'entretien, d'utilisation ou de sécurité.

Il est possible d'ériger un cabanon dans la cour arrière d'une propriété résidentielle, aux conditions suivantes :
• la superficie maximale du cabanon doit être de 15 m(161,5 pi2);
• la hauteur maximale des murs doit être de 2,45 m (8 pi) et de 3,10 mètres (10 pi) pour le sommet du toit;
• si le cabanon a une ouverture (fenêtre ou porte) sur le terrain voisin, il doit être à une distance de 2 m (6 pi 6 po) de la ligne de ce terrain.

Égouttement
L'eau provenant d'un toit incliné (neige incluse) ne doit pas s'écouler sur la propriété voisine. Bien que ces dispositions relèvent du Code civil et ne concernent pas les autorités municipales, il est conseillé de prévoir une certaine marge de sécurité et de vérifier avec le Code civil du Québec.

Pour plus de précisions, s'informer auprès du Bureau Accès Montréal ou au Bureau des permis et des inspections.

Pour faire une demande de certificat, le requérant doit se présenter au comptoir au Bureau des permis et des inspections avec trois copies des documents requis suivants :
• Certificat de localisation
• Plan d’implantation
• Coût estimé des travaux
• Fiche technique et devis d’installation de l’équipement

Tarification

2019 (taxes 
• par 1000 $ de travaux : 9,05 $
• minimum 58 $

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entreprises – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

06 août 2019 - 11 h 10