Montréal-Nord – Cafés-terrasses

Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture, et qui est rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées.

Pour que l'exploitation d'un café-terrasse soit autorisée, le certificat d'occupation de l'établissement auquel il se rattache doit être modifié pour en faire mention.

Les cafés-terrasses sont autorisés dans des zones bien précises de l'arrondissement et à des conditions particulières.

Sur le domaine privé
Présenter une demande de permis à la Division des permis et inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les renseignements et les documents suivants en trois copies :
• les dimensions du café-terrasse projeté et la superficie de l'établissement auquel il sera rattaché
• un plan d'aménagement à l'échelle indiquant l'emplacement projeté par rapport au bâtiment principal et aux limites de propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
• un certificat de localisation ou un relevé d'arpentage
• les plans de construction ou de modification, s'il y a lieu.

Horaire

Sur le domaine privé : l'exploitation est autorisée du 15 avril au 30 octobre.

Admissibilité

Propriétaire de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées et si le zonage le permet.

Tarification

Demande de café-terrasse sur le domaine privé
• Certificat d'occupation : aucuns frais exigibles pour l'installation d'un café-terrasse.

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
(argent comptant non accepté)

Information complémentaire

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entrepreneurs – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

06 août 2019 - 10 h 53