Montréal-Nord – Bruit

Activité commerciale
Tout bruit dont la provenance est mécanique, comme une thermopompe, un appareil de ventilation, ou autre, ou qui est généré par une activité commerciale, comme la diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, les lave-autos, les ateliers de mécanique automobile, ou autre, relève du Bureau des permis et des inspections.

Activité humaine
Le bruit généré par l'activité humaine, comme une fête, de la musique forte dans un logement, de la musique provenant d'un bar, les véhicules, tels motos, autos, camions et autobus à l'arrêt et dont le moteur est en marche inutilement, relève du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Dans le cas de batterie de musique, s'il s'agit d'un local de pratique, la demande doit être dirigée vers le Bureau des permis et des inspections. Toutefois, pour faire cesser la musique, il faut appeler le SPVM.

Transport aérien
Le bruit causé par les hélicoptères, les avions, les drones et les dirigeables relève de Transports Canada, au 514 633-3248.

Transport ferroviaire
Le bruit causé par les trains relève du Canadien National (CN), au 1 888 888-5909 ou du Canadien Pacifique (CP), au 1 800 766-7912.

Travaux de construction
Les travaux de construction sont tolérés entre 7 h et 21 h, et ce, sept jours sur sept. Il est à noter que le SPVM peut faire cesser les travaux d'un chantier qui se prolonge après 22 h si le bruit est jugé excessif, excepté lorsqu'il s'agit d'une activité qui ne peut être interrompue (ex. coulée de béton, travaux urgents, etc.). Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux réalisés par ou pour la Ville de Montréal ainsi qu'au déneigement.

Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif :
• peut se rendre ou appeler au Bureau Accès Montréal;
• doit fournir les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Renseignements
Bureau Accès Montréal

01 août 2019 - 11 h 03