Montréal-Nord – Affichage électoral ou référendaire

Un parti politique peut, après entente avec le propriétaire d'un terrain ou d'un bâtiment, installer une affiche sur le domaine privé en période électorale.

Toute affiche relative à une élection doit être retirée dans les 15 jours ouvrables suivant l'événement, qu'elle soit installée sur le domaine privé ou public.

Distribution sur le domaine public
Il est permis de distribuer sur le domaine public, à titre gratuit, des textes exprimant une opinion politique sous forme de feuillets ou de brochures à condition que ces textes soient remis aux passants qui les acceptent.

Affichage sur le domaine public
•  Signalement d'une affiche constituant un danger pour la sécurité :
 Se présenter en personne au Bureau Accès Montréal ou communiquer par téléphone avec le 311 pour faire retirer l'affiche si le danger est imminent. Le parti politique concerné sera avisé.

Affichage sur le domaine privé
• Signalement d'une affiche non retirée après l'événement :
Se présenter en personne au Bureau Accès Montréal ou communiquer par téléphone avec le 311.

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entrepreneurs – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (fermé entre 12 h et 13 h)
Vendredi, de 8 h à 13 h

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

13 février 2019 - 11 h 01