Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Transformation d'un duplex ou d'un triplex

Permis obligatoire
La transformation d'un duplex ou d'un triplex, c'est-à-dire la réduction du nombre de logements de trois à deux ou un et de deux à un, requiert l'obtention d'un permis de transformation.

La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises doit être consultée avant les travaux :
• pour l'approbation de tous les travaux 
• si le projet comporte une modification de la superficie habitable
• concernant la modification du nombre de logements des bâtiments autres que ceux décrits précédemment.

Obtenir le permis
La demande doit être accompagnée, s'il y a lieu :
• d'un document indiquant la destination projetée de chaque pièce ou aire de plancher ainsi que du terrain
• d'un plan indiquant :
– la localisation des bâtiments
– la localisation, le nombre ainsi que les dimensions des cases de stationnement et des allées d'accès
– la localisation ainsi que la largeur des allées destinées à l'usage des piétons
– d'une déclaration du requérant selon laquelle le changement d'usage ou de destination auquel il veut procéder n'implique pas de travaux de construction
– d'une indication informant, si c'est requis, du numéro municipal à supprimer
Note : un plan d'architecte ou d'ingénieur signé et scellé en deux copies peut être requis selon la nature des travaux de transformation.

Tarification

2020 (taxes incluses)

• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux

• Tarif minimal 
– 146 $ (résidentiel)
– 431 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Télécopieur : 514 872-6161

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

• Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

 Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

01 mars 2019 - 13 h 28