Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Enseigne commerciale

Dans la majorité des cas, un permis ou un certificat d'autorisation d'affichage est requis pour installer une enseigne ou en modifier la structure, s'il s'agit d'une enseigne accessoire destinée à un usage commercial, c'est-à-dire installée sur le lieu de l'établissement ou de l'immeuble qui fait l'objet de l'annonce.

Obtenir le certificat ou le permis
Il est suggéré d'avoir recours à un entrepreneur spécialisé qui peut s'occuper de la demande de permis ou du certificat d'autorisation d'affichage, et de concevoir, de fabriquer et d'installer l'enseigne.

Se présenter à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement avec les documents suivants :
• un certificat de localisation
• une photo de la façade où l'on voit aussi les bâtiments voisins
• un plan à l'échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l'établissement
• un plan d'ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur
• deux copies de plan à l'échelle, indiquant les dimensions de l'enseigne, la position sur la façade et le mode d'ancrage au mur.

Voir la Fiche-permis de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

Délais
La plupart du temps, la délivrance du permis se fait sur place, à la Division des permis et des inspections.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Étude d'une demande de permis d'enseigne et ou de certificat d'autorisation d'affichage
20 $ le mètre carré de superficie d'enseigne, tarif minimum de 230 $ par enseigne
668 $ par emplacement pour une enseigne publicitaire de type module publicitaire, panneau publicitaire et panneau publicitaire autoroutier, en plus des 20 $ le mètre carré de superficie d'enseigne
• certificat d'autorisation d'affichage gratuit pour un organisme à but non lucratif

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard et Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Enseigne publicitaire
Enseigne annonçant un produit, un service ou un établissement autre que l'établissement où elle est située.

Enseigne à messages animés ou variables non publicitaires
Enseigne pouvant devenir une nuisance sur le plan esthétique et une source de distraction pour les automobilistes. Autorisées seulement dans des secteurs précis de la ville, elle fait l'objet de normes particulières. Se présenter au comptoir des permis pour connaître les conditions d'installation.

Enseignes pour manifestations
Enseignes ayant trait à des manifestations, festivals, fêtes, etc.: s'adresser à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement, au 514 868-4103.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Télécopieur : 514 872-6161

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

 Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

• Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

01 mars 2019 - 12 h 14