Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Distribution d'articles publicitaires

Le Règlement sur la propreté et le civisme de l’arrondissement encadre la distribution de tous les types de circulaires conçus à des fins commerciales sur la propriété privée. Toutefois, ce règlement ne concerne pas la distribution de journaux.

Le citoyen qui ne désire pas recevoir d’articles publicitaires sur sa propriété peut le faire en apposant sur la boîte aux lettres, ou sur la porte, un autocollant réglementaire fourni par l'arrondissement.

Lorsque le citoyen n'a pas apposé l'autocollant réglementaire, le camelot peut déposer les articles publicitaires à l’un ou l’autre des endroits suivants :
• dans une boîte ou une fente à lettres ou dans un autre récipient prévu à cet effet, sur un porte-journaux ou, le cas échéant, en le suspendant à la poignée d'une porte extérieure donnant accès à un seul logement
• dans le vestibule d'un bâtiment, lorsque l'accès y est autorisé, sur une étagère ou dans un récipient prévu à cet effet, à condition de ne pas obstruer ni encombrer la voie d'issue. 

Quiconque effectue la distribution d'articles publicitaires doit emprunter les allées, trottoirs ou chemins menant aux bâtiments.

Article publicitaire
Sont considérés comme étant des articles publicitaires : un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet ou tout article publicitaire semblable conçu à des fins d'annonce ou de réclame.

Distribution sur le domaine public
Il est interdit de déposer un article publicitaire sur un véhicule automobile stationné sur le domaine public.

• L'autocollant est disponible sans frais au bureau Accès Montréal de l’arrondissement.

• Apposer l'autocollant sur le lieu de réception des articles publicitaires.

• Dans le cas d'un immeuble à logements, il doit y avoir un autocollant sur chacune des boîtes postales. Un autocollant à la porte de l'immeuble n'est valable que pour l'entrée, non pas pour les boîtes de chaque locataire.

Horaire

La distribution d’articles publicitaires doit se faire entre 8 h et 20 h.

Tarification

Autocollant : gratuit

Information complémentaire

Postes Canada respecte tout avis visible et lisible apposé sur la boîte aux lettres ou, dans le cas des consommateurs qui utilisent les boîtes postales communautaires et multiples ou les cases postales, à l'intérieur de la porte de leur compartiment.

Les seules exceptions à cette politique sont les envois d'Élections Canada, des directeurs généraux des élections dans les provinces, de la Chambre des communes et les journaux communautaires.

Postes Canada
Service à la clientèle : 1 800 267-1177

Distributeur
Le distributeur détenant un certificat d'occupation valide pour la Ville de Montréal peut distribuer des articles sur le territoire de l'arrondissement sans frais supplémentaires. Le distributeur de l’extérieur de Montréal doit se procurer un permis d’entrepreneur sans place d’affaires à Montréal.

Amende

Consulter les dispositions pénales du Règlement sur la propreté et le civisme de l’arrondissement pour connaître le montant de l’amende qui varie selon le type d’infraction commise.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des travaux publics
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Renseignements
Bureau Accès Montréal
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Courriel : mercier-hochelaga-maisonneuve@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 8 h 30 à 19 h

23 août 2018 - 15 h 18