Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Dépendances : cabanons, remises et autres

La construction ou l'installation d'une dépendance préfabriquée est autorisée à Montréal, mais certaines règles de base doivent être respectées. 

• Sans permis
– La superficie maximale d'une dépendance résidentielle qui peut être construite sans permis est de 15 m2. Bien qu'aucun permis ne soit requis, tous les règlements doivent être respectés.

• Avec permis
Un permis est requis pour : 
– une dépendance résidentielle de plus de 15 m2
– une dépendance située dans un secteur commercial, industriel, institutionnel ou dans les limites du Faubourg Contrecoeur, indépendamment de sa superficie.  

Pour connaître les normes relatives au taux d'implantation, aux matériaux et à la hauteur, consulter la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l'arrondissement.

Faubourg Contrecoeur
Les propriétés situées dans le Faubourg Contrecoeur sont assujetties à des normes précises concernant notamment l'installation de dépendances. Pour obtenir des renseignements sur la réglementation qui encadre le projet, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis et des inspections, pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

Obtenir le permis
Pour obtenir un permis de construction d'une dépendance de plus de 15 m2, ou de plusieurs dépendances dont la superficie totale dépasse 25 m2, prendre rendez-vous et se présenter au comptoir des permis avec deux copies des documents suivants :
• certificat de localisation
• plan d'implantation sur lequel est dessiné à l'échelle l'emplacement projeté de la ou des dépendances
• plan de la construction (si la dépendance est préfabriquée, une description du fabricant est suffisante).

Admissibilité

Détails à respecter : voir la fiche permis Dépendances (cabanons)

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Télécopieur : 514 872-6161

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

 Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

 Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

11 avril 2018 - 11 h 53