Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Cafés-terrasses

Un café-terrasse est un aménagement de chaises et de tables à ciel ouvert, destiné à la consommation de boissons ou de nourriture et rattaché à un établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées.

Il se trouve généralement sur le domaine privé, dans la cour avant et sur une rue commerciale.
Sa superficie n'excède pas 50 % de celle occupée par l'établissement auquel il est rattaché.

Les cafés-terrasses sont autorisés dans des secteurs bien précis de l'arrondissement et à des conditions particulières.

(Pour autant que le zonage permette l'exploitation d'un café-terrasse)

Sur le domaine privé
Présenter une demande de permis à la Division des permis et inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les renseignements et les documents suivants en deux exemplaires :
• les dimensions du café-terrasse projeté et la superficie de l'établissement auquel il sera rattaché
• un plan d'aménagement à l'échelle indiquant l'emplacement projeté par rapport au bâtiment principal et aux limites de propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
• un certificat de localisation ou un relevé d'arpentage
• les plans de construction ou de modification, s'il y a lieu
Note : si les travaux se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les documents doivent être présentés en trois exemplaires et il faut fournir deux photos des façades visibles de la rue.

Sur le domaine public
Présenter une demande de permis à la Division des permis et des inspections de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les renseignements et les documents suivants en deux exemplaires :
• les dimensions du café-terrasse projeté et la superficie de l'établissement auquel il sera rattaché
• un plan d'aménagement à l'échelle indiquant l'emplacement projeté par rapport au bâtiment principal et aux limites de propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
• un certificat de localisation ou un relevé d'arpentage.

Faire une demande d'occupation permanente ou périodique du domaine public auprès de la Division des études techniques de la Direction des travaux publics.

Horaire

• Sur le domaine privé : l'exploitation est autorisée du 1er avril au 1er novembre.
• Sur le domaine public : la période d'occupation est autorisée du 1er avril au 31 octobre.

Admissibilité

Propriétaire de l'établissement dont le certificat d'occupation autorise un usage principal de restaurant ou de débit de boissons alcoolisées et si le zonage le permet.

Tarification

2020 (taxes incluses)

• Frais d'étude pour une demande de certificat : 230 $ (Division des permis et inspections)
• Permis de café-terrasse sur le domaine public : 63,02 $ (Division des études techniques)
• Demande d'autorisation d'occupation périodique du domaine public : 508,27 $, plus un loyer annuel établi selon le règlement sur les tarifs (Division des études techniques).

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard et Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des travaux publics
Division des études techniques
2060, rue Dickson
Montréal (Québec) H1N 2H8
Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

• Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

• Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

16 janvier 2019 - 14 h 46