Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Bruit

Activité commerciale et résidentielle
Tout bruit dont la provenance est mécanique, comme une thermopompe, un appareil de ventilation, ou autre, ou qui est généré par une activité commerciale, comme la diffusion de musique à l'extérieur par un commerce, les lave-auto, les ateliers de mécanique automobile, ou autre, relève de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Activité humaine
Le bruit généré par l'activité humaine, comme une fête, de la musique forte dans un logement, de la musique provenant d'un bar, les véhicules, tels motos, autos, camions et autobus à l'arrêt et dont le moteur est en marche inutilement, relève du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Dans le cas de la batterie, s'il s'agit d'un local de pratique, la demande doit être dirigée vers la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Toutefois, pour faire cesser la musique, il faut appeler le SPVM.

Camion videur de conteneurs
Le bruit causé par un camion videur de conteneurs relève du SPVM. Les manœuvres de chargement et de déchargement de conteneurs par tout type de véhicule sont interdites entre 22 h et 6 h pour tout secteur où sont autorisés conjointement des usages de la famille C et de la famille H et pour tout secteur où sont autorisés exclusivement des usages de la famille C.
Voir Règlement sur le bruit

Livraison
Le bruit causé par des activités de livraison relève du SPVM, voir la carte des secteurs d'application.

Transport aérien
Le bruit causé par les hélicoptères, les avions, les drones et les dirigeables relève de Transports Canada, au 514 633-3248.

Transport ferroviaire
Le bruit causé par les trains relève du Canadien National (CN), au 1 888 888-5909 ou du Canadien Pacifique (CP), au 1 800 766-7912.

Travaux de construction
Le bruit causé par des travaux de construction relève du SPVM.
En vertu du règlement B-3-6 : «  Il est interdit à toute personne, de 20 h à 7 h du lundi au vendredi et de 17 h à 9 h les samedi et dimanche, d'exécuter ou de faire exécuter des travaux de dynamitage, de construction d'un bâtiment, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ou l'exécution à l'extérieur de tous types de travaux au moyen d'un outil ou appareil bruyant, ainsi que tous les travaux d'excavation ou de compactage. Malgré le premier alinéa, il est permis de procéder en tout temps au déneigement des entrées véhiculaires et des stationnements au moyen d'une souffleuse ou autre appareil similaire. Le présent article ne s'applique pas dans le cadre de travaux effectués par une autorité publique ou ses mandataires, ainsi que par les établissements industriels, sous réserve des articles 16 à 19 du présent règlement  ».

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux réalisés par ou pour la Ville de Montréal ainsi qu'au déneigement.

Le citoyen qui désire porter plainte contre le bruit jugé excessif :
• peut se rendre ou téléphoner à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
• doit fournir les coordonnées du contrevenant.

Information complémentaire

Établissements d'entretien automobile
Le règlement sur le bruit de l'arrondissement oblige les propriétaires d'établissements d'entretien et de réparation automobile à fermer la porte du garage lorsque les activités génèrent du bruit. 

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

01 août 2019 - 11 h 03