Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Boîte ou conteneur pour dons

L'arrondissement encadre l’exploitation des conteneurs de dons.

Généralités
• Le conteneur de dons est autorisé sur un terrain situé dans un secteur à vocation commerciale, institutionnelle ou industrielle. Un seul conteneur de dons est autorisé par terrain. Il est interdit sur un terrain non construit.

Le conteneur de dons doit être conforme aux dispositions suivantes :
• être maintenu en bon état
• ne pas excéder 1,8 m de largeur, 1,8 m de profondeur et 2,3 m de hauteur
• être pourvu d'une ouverture à au moins 1,25 m du sol.

Emplacement
Le conteneur de dons doit :
• être situé à une distance minimale de 1,5 m d’une borne d'incendie
• être situé à une distance minimale de 5 m de la courbe de la chaussée, à une intersection
• être situé à une distance minimale de 0,75 m du trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoirs, de la bordure de la voie
publique
• ne pas être situé devant une fenêtre ou une vitrine
• ne pas être situé dans une cour avant
• ne doit pas réduire le nombre de cases de stationnement minimal requis pour l’immeuble hôte.

Note : un conteneur de dons est autorisé dans une cour avant lorsqu’il est situé à une distance minimale de 15 m de l’emprise de la voie publique et adossé à un mur de façade d’un bâtiment, aussi, lorsqu’un terrain est bordé par plus d’une voie publique, un conteneur de dons peut être situé dans une cour avant non adjacente à une façade comportant une entrée principale, sauf dans la partie du terrain commune aux deux cours avant.

Identification
Les renseignements suivants doivent être affichés sur le conteneur  :
• le nom de l’organisme de bienfaisance, son adresse et son numéro de téléphone
• le numéro d’enregistrement d'organisme de bienfaisance délivré par l’Agence du revenu du Canada.

Admissibilité

La demande de certificat d'autorisation pour conteneur de dons doit être effectuée par un organisme de bienfaisance.

Tarification

2020 (taxes incluses)

Demande de permis : 230 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit  (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Internet :  ville.montreal.qc.ca/mhm/permis

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

 Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

 Pour obtenir un certificat d'autorisation, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous)

16 janvier 2019 - 11 h 39