Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Aménagement d'une ruelle

Une ruelle est généralement revêtue d'une couche de béton, de ciment ou d'un enrobé bitumineux, bien que d'autres surfaces soient possibles. Elle sert parfois d'accès pour les diverses collectes ainsi qu'aux compagnies telles qu'Hydro-Québec, Bell et autres compagnies de câblodistribution.

Aménagement d'une ruelle
• Le propriétaire riverain doit remplir le formulaire Demande de service.
• Ce formulaire doit être signé par au moins les deux tiers du nombre des propriétaires sujets à la répartition des coûts de l'aménagement de la ruelle.
• Les signataires doivent représenter la moitié ou plus des propriétaires sur la longueur totale de la ruelle visée par le projet. Pour chaque signature de propriétaire, il est nécessaire de recueillir les informations suivantes : nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et numéro de cadastre des lots concernés.
• Le formulaire, dûment rempli, doit être retourné au bureau d'arrondissement.
• L'arrondissement recueille les informations et procède aux relevés de données de terrain afin de compléter les informations techniques nécessaires à l'étude.
• Si l'étude de faisabilité s'avère positive, une estimation du coût des travaux est préparée et répartie entre les propriétés riveraines.
• Les requérants seront ensuite informés des coûts et d'un échéancier préliminaire tenant compte tenu des disponibilités budgétaires au moment de la demande.
• Si les requérants acceptent officiellement les conditions de réalisation, l'arrondissement entame les démarches pour la réalisation des travaux d'aménagement.

Horaire

Aménagement d'une ruelle non-revêtue
• Étude de la demande : délai minimal de deux mois.
• Si la demande est acceptée, et après l'obtention des différentes autorisations et des permis nécessaires, l'implantation peut être réalisée dans les 6 à 18 mois suivants, en période estivale.

Resurfaçage
• Étude de la demande : délai minimal d'un mois.
• Si la demande est acceptée, le resurfaçage peut être réalisé dans les deux à trois mois suivants, en période estivale.

Admissibilité

Les propriétaires riverains d'une ruelle.

Tarification

• Les frais d'aménagement d'une ruelle sont à la charge de chaque propriétaire riverain sous forme de taxe d'améliorations locales.
• Le taux de la taxe est fixé est calculé au mètre linéaire, en fonction de la façade du terrain donnant sur la ruelle.
• La taxe d'améliorations locales est payable en un seul versement ou par annuités pendant une période déterminée, généralement de 10 ou 20 ans.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des travaux publics
Division des études techniques
6854, rue Sherbrooke Est, 2e étage
Montréal (Québec) H1N 1E1
Téléphone (pour obtenir un rendez-vous) : 514 872-9532
Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm

Heures d'accueil (sur rendez-vous)
Lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

11 avril 2018 - 11 h 16