Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Accès à l'information

À titre d'organisme public, l'arrondissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Les renseignements personnels sont confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Le citoyen qui désire avoir accès à un document, à son dossier personnel ou qui veut demander la rectification d'un document le concernant, peut en faire la demande :
• par Internet, via le site de l'arrondissement, sous Demande d'accès aux documents
• par lettre
• en utilisant le formulaire Demande déposée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, au Bureau Accès Montréal.

Lorsque des documents sont disponibles, la loi permet au citoyen :
• de consulter les documents, prendre des notes et remettre les documents
• de prendre seulement un certain nombre de documents parmi tous ceux qui sont mis à sa disposition (le nombre de copies lui sera facturé au coût indiqué)
• de prendre toutes les copies des documents qu'on lui rend accessibles.

Voir aussi Accès à l'information : Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Horaire

L'arrondissement envoie un accusé de réception de la demande d'accès et il a 20 jours pour y répondre.
Un délai supplémentaire de 10 jours peut toutefois être utilisé, si nécessaire.

Tarification

2019 (avant taxes)

En vertu du  Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels, les frais sont de :

• 16 $ pour un rapport d'événement ou d'accident (plus 6 $ pour l'expédition du rapport par la poste)
• 3,90 $ pour la reproduction d’un plan
• 0,39 $ par page photocopiée d'un document

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des services administratifs
Division des relations avec les citoyens et du greffe
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Téléphone : 514 872-8891
Télécopieur : 514 868-4112
Courriel : mhm_demandesaccesdocuments@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm

19 février 2019 - 13 h 55