Logements abordables : Stratégie d'inclusion dans les nouveaux projets résidentiels

Communiqué du 10 décembre 2015
Révision de la Stratégie d'inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels : Plus de logements abordables à Montréal

Principales modifications apportées à la Stratégie :
• Réduction du seuil d'application aux projets résidentiels à 100 logements et plus; (actuellement, la Stratégie d'inclusion vise les projets résidentiels de 200 logements et plus). 
• Clarification de la notion de « modification réglementaire importante » en spécifiant qu'il s'agit d'une modification qui porte sur l'usage, la hauteur ou la densité.
• Augmentation du taux de la contribution financière au Fonds de contribution lorsqu'il n'est ni souhaitable, ni pertinent d'inclure sur site ou hors site à proximité, les logements sociaux et communautaires.
• Établissement à l'avance de la valeur servant à déterminer le montant des contributions financières lorsque les logements sociaux et communautaires ne sont pas réalisés sur site ou hors site.
• Établissement d'une nouvelle grille de montants pour les garanties financières concernant la réalisation de logements abordables privés.


Aux fins de la stratégie d'inclusion, un logement est considéré abordable lorsque son loyer ou son hypothèque mensuels (incluant les taxes foncières et les frais de chauffage) ne dépassent pas la capacité de payer d'un ménage donné, soit 30 % de son revenu mensuel brut.

L'enjeu est de conserver et renforcer deux des atouts majeurs de Montréal :
• une mixité sociale enviable;
• un bassin de logements répondant aux besoins des concitoyens.

Les sept axes d'intervention de la stratégie :
• optimiser les programmes de subvention en habitation;
• mettre à contribution les terrains municipaux;
• susciter l'adhésion des grands propriétaires fonciers publics;
• exploiter le plein potentiel des outils de réglementation et de planification;
• adapter la prestation de service de la Ville;
• poursuivre les activités de recherche, de développement et de communication;
• assurer le monitorage de la stratégie.

Information complémentaire

Pour plus d’information

Service de la mise en valeur du territoire
Direction de l'habitation
303, rue Notre-Dame Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
Téléphone : 514 872-8237
Télécopieur : 514 872-3883
Internet : ville.montreal.qc.ca/habitation

12 février 2015 - 09 h 27