Le Sud-Ouest – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :

• toutes les pièces habitables d'un logement, à l'exception de la cuisine et de la salle de bains, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 10 % de la superficie de la salle de séjour et de la salle à manger et 5 % de la superficie de la chambre à coucher et de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre, sous certaines conditions.

• toutes les pièces habitables doivent posséder une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit posséder une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être aérées par un ventilateur mécanique permanent s'il n'y a pas de fenêtre ouvrante.

Note : en ce qui concerne les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction du Québec s'appliquent.

Pour des questions de sécurité, une chambre doit avoir au moins une fenêtre ou une porte ayant une ouverture dégagée d'une surface minimale de 0,35 m2, sans qu'aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Pour se procurer un permis de transformation, téléphoner ou se présenter au bureau Accès Montréal pour prendre rendez-vous avec la Division des permis et des inspections et apporter les documents requis :

Remplacement de portes et fenêtres dans la même ouverture (pas besoin de rendez-vous)
• la documentation du fabricant
• deux photos de la partie du bâtiment touchée par les travaux
• Modèle proposé de la porte ou de la fenêtre
Consulter le formulaire Portes et fenêtres – Demande de permis de transformation

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
• la documentation du fabricant
• un certificat de localisation
• deux photos de la partie du bâtiment touchée par les travaux
• deux plans de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
• deux plans des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
• deux dessins du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
• deux copies de plans à l'échelle, de qualité professionnelle
• deux copies de plans signées et scellées par un architecte lorsque la loi l'exige.

Note : concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres, il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Protection du patrimoine architectural de l'arrondissement
La Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine a pour mission de protéger le patrimoine de l'arrondissement et de s'assurer de la qualité des interventions sur le bâtiment. Pour ces raisons, toute intervention sur un immeuble d'intérêt patrimonial ou toute modification ou création d'une ouverture sur une partie d'un bâtiment visible de la voie publique adjacente au terrain doit être approuvée en vertu du règlement sur les PIIA qui impose des critères qualitatifs en plus des normes déjà applicables. De plus, dans les secteurs à valeur patrimoniale, le remplacement d'une fenêtre ou d'une porte dans la même ouverture située sur une partie de bâtiment visible de la voie publique adjacente au terrain doit reprendre sa forme et son apparence d'origine.

Documents requis en trois copies
• la documentation du fabricant
• un certificat de localisation
• une photo de la partie du bâtiment touchée par les travaux
• un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes
d'éclairage naturel et de ventilation
• un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les
ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les
dimensions
• une copie de plans à l'échelle, de qualité professionnelle
• une copie de plans signée et scellée par un architecte lorsque la loi l'exige.

Admissibilité

Les propriétaires et les entrepreneurs.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 443 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

PIIA
Dans certains cas et selon certaines conditions, il se peut que la demande doive être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale RCA07 22019.  Dans un tel cas, des frais d’étude supplémentaires seront exigés.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque
• Mandat postal ou bancaire
• Carte débit ou crédit (Visa, MasterCard)

Important : inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou du mandat.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous dans les cas de modifications des ouvertures ou par courrier à l’aide du formulaire en ligne sans rendez vous pour les cas de remplacement des ouvertures existantes.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou en composant le 311.

31 janvier 2019 - 15 h 39