Le Sud-Ouest – Poêles et foyers

Important : l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Un permis de transformation est requis pour :
• L'installation d'un appareil à combustible solide;
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) qu'un combustible solide (bois, charbon).

Note
• Le règlement ne s'applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson d'aliments à des fins commerciales, par exemple dans une pizzeria avec four à bois.
• Une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

• Pour une demande de permis de transformation, se présenter ou téléphoner au bureau Accès Montréal de l'arrondissement afin de prendre rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.
• Apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque 
• Mandat postal ou bancaire
• Carte débit ou crédit (Visa ou MasterCard)

Important : Inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou du mandat.

Information complémentaire

Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Si le foyer permet l'utilisation d'un combustible solide, il est possible d'atténuer son impact sur la qualité de l'air en :
• réduisant l'utilisation que l'on en fait;
• utilisant une autre source de chauffage, surtout en période de smog;
• ne brûlant ni ordures, ni plastique, ni bois peint ou traité, car ces substances libèrent des produits toxiques;
• remplaçant son foyer ou son poêle à bois traditionnel par un appareil à gaz ou à granules

Entreposage de la corde de bois
L'entreposage du bois de chauffage est interdit dans une cour avant, et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m (6 pi 7 po).

Réservoir de gaz propane
Un réservoir de gaz propane de 10 kg et plus ne peut être placé sous un bâtiment, un balcon, une galerie, un perron, une terrasse ni un escalier. Il ne peut non plus être mis en cour avant. S'il est aménagé dans une cour avant non adjacente à une entrée principale, il doit être à 5 m de l'emprise de la voie publique et ne pas être visible de la voie publique. Lorsqu'il est installé dans les autres cours, il ne doit pas être visible de la voie publique. S'il est non amovible, il doit être situé à 4 m de toute limite de terrain.

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal
Réseau de surveillance de la qualité de l'air
Avertissements de smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Directeur de la santé publique de Montréal
Association pulmonaire du Québec

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest seulement.

29 janvier 2019 - 16 h 15